RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

atifiés par le Comité de direction de la Banque. La structure du portefeuille se
décompose en prêts hypothécaires au logement pour plus de la moitié de l’encours.
En ce qui concerne le portefeuille des prêts hypothécaires au logement, le risque de
crédit est couvert par le processus d’évaluation de la capacité de remboursement
des clients et par l’existence de garanties réelles. Pour le secteur des prêts et avances
aux entreprises, la Banque s’est fixé des procédures rigoureuses pour l'analyse des
dossiers et la prise de garanties. Une attention particulière est accordée au respect
des limites par secteur et par contrepartie. Grâce à la méthodologie de Bâle II, la
Banque peut effectuer un suivi continu des portefeuilles agrégés quant à l’évolution
du risque.
3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
Au cours de l’exercice 2010, la Banque n’a pas changé d’approche dans sa politique
de gestion des risques de crédit.
Dans le domaine des marchés interbancaires et des crédits internationaux, dont
les encours sont répartis sur les rubriques bilantaires "Prêts et avances au coût
amorti – Etablissements de crédit", "Prêts et avances au coût amorti – Clientèle"
et "Titres disponibles à la vente – Valeurs mobilières à revenu fixe" où la grande
majorité des contreparties est constituée d’établissements bancaires et financiers,
l’attribution d'une notation interne à une contrepartie bancaire se fait à partir d’une
combinaison d’analyses quantitatives et qualitatives. L’élément quantitatif se base
sur des ratios décrivant au mieux la profitabilité, l’importance des fonds propres,
la liquidité et la qualité des actifs de la contrepartie tandis que l’élément qualitatif
émane de l’analyste lui-même qui tient compte d’éléments non financiers tels que
la part de marché, la qualité des dirigeants et le rating externe.
En ce qui concerne les crédits internationaux à des entités non financières, dont les
encours sont répartis sur les rubriques bilantaires "Prêts et avances au coût amorti –
Clientèle" et "Titres disponibles à la vente – Valeurs mobilières à revenu fixe", la
priorité est accordée aux engagements classés au minimum "Investment Grade"
sur des pays de l’OCDE. Ces contreparties, comme toutes les autres contreparties de
la Banque, reçoivent une notation interne, basée sur des règles similaires à celles
appliquées aux établissements bancaires et financiers.
Les encours de crédit font l'objet d'un suivi du risque de contrepartie et d'un contrôle
régulier sur base d'analyses financières actualisées et de propositions d'ajustement
des limites par contrepartie. La Banque applique également un système de limitepays
pour les pays à rating inférieur à AA. La salle des marchés est tenue de respecter
par instrument de bilan et de hors-bilan à la fois la limite de crédit des contreparties
et les limites de livraison ("settlement limit" et "daily settlement limit"). Ces limites
sont sujettes à révision périodique.
Les investissements en instruments dérivés sont largement réglementés via le
recours aux contrats-types ISDA, qui comprennent des clauses de compensation en
cas de faillite d’une des parties. La Banque s’est assurée un moyen de réduction
supplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA des contrats ISDA avec les
contreparties les plus importantes dans le domaine des opérations du hors-bilan.
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