RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
La norme IAS 18 impose de considérer les frais de dossier comme des frais
d’origination ce qui signifie qu’il faut les intégrer au calcul du taux d’intérêt effectif.
La méthode actuarielle consiste à étaler les frais et commissions significatifs attachés
aux créances à taux fixe sur la durée de vie de l’actif et de les comptabiliser comme
un ajustement du taux de rendement effectif de l’actif auquel ils sont attachés.
Dans le cas où ils ne sont pas significatifs, ils sont directement comptabilisés en
résultat.
Dans le cas des prêts à taux variable ou ajustable, l’étalement se fera non pas par la
méthode actuarielle, mais par la méthode linéaire.
La Banque ayant opté pour l’évaluation au coût amorti des créances non
représentées par un titre, l’évaluation en fonction de la courbe de taux d’intérêt ne
se fait que dans le cas d’une couverture du prêt par un instrument dérivé et lorsque
la Banque a formellement désigné l’opération comme opération de couverture en
accord avec les normes IFRS.
3.2.7 Marché interbancaire
3.2.7.1 Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur nette de frais de
transaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés au coût amorti et toute
différence entre le montant net reçu et le montant remboursé est comptabilisée au
compte de résultat sur la durée du prêt, en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif.
3.2.7.2 Emissions de titres
A la base, les émissions de la BCEE sont évaluées au coût amorti. Toutefois, dans le
cadre de ses programmes Euro medium term notes (EMTN), la Banque émet bon
nombre d’obligations structurées contenant des instruments dérivés incorporés
("embedded derivatives") dont les variations de prix sont couvertes par des "swaps"
dont la structure est une copie conforme de celle contenue dans l’obligation.
La Banque a désigné ces opérations comme "fair value hedge" ce qui lui permet de
compenser l’effet de marché au niveau du compte de résultat.
3.2.8 Dépréciation des actifs financiers
La Banque déprécie un actif financier lorsqu’il y a indication objective de dépréciation
de cet actif, conformément aux instructions de la norme IAS 39.
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