RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE c) Normes nouvelles, révisées ou interprétations qui ne sont pas encore d’application et qui n’ont pas été adoptées anticipativement par le Groupe : - IAS 38 (changement) : "Actifs incorporels", - IFRS 9 : "Classification et évaluation des instruments financiers" (non encore adoptée par l‘Union européenne). Les comptes consolidés sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la maison mère et de ses filiales (à l’exception d’une filiale – voir note 2.2.2.), suivant le principe de l’enregistrement au coût historique, respectivement au coût amorti, ajusté à la juste valeur pour l'enregistrement des investissements disponibles à la vente, des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, désignés comme éléments couverts dans le cadre de couvertures à la juste valeur, doivent être ajustés des variations de juste valeur imputables aux risques qui sont couverts. 2.2 Principe de consolidation 2.2.1 Périmètre de consolidation Les comptes consolidés comprennent la société mère, les filiales et des entités ad hoc sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif sur la gestion et la politique financière et opérationnelle. Les filiales entrent dans le périmètre de consolidation dès la date d'acquisition qui représente la date à partir de laquelle l'acquéreur a le pouvoir de diriger les politiques financières. Elles sortent de ce périmètre le jour où ce contrôle cesse. La consolidation n'a pas généré de "goodwill" puisque les filiales sont détenues par le Groupe depuis leur création. L'acquisition est comptabilisée à son coût, à savoir le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie versé qui représente la juste valeur augmenté de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition. Les soldes intra-groupe et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents en résultant sont intégralement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe sont également éliminées à moins que le coût ne puisse pas être recouvré. Si un membre du groupe utilise des méthodes comptables différentes de celles adoptées dans les comptes consolidés, des ajustements appropriés sont apportés à la filiale afin de rester conforme aux méthodes comptables appliquées par le Groupe. Si les comptes consolidés d’une société sont établis à des dates de clôture différentes du Groupe, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets des transactions et autres événements significatifs qui se sont produits entre ces dates de clôture et celle de la mère. 174
La part des sociétés minoritaires dans les capitaux propres est identifiée sur une ligne distincte. De même, la part des sociétés minoritaires dans le résultat de l’exercice est identifiée sur une ligne distincte. 2.2.1.1 Filiales consolidées par intégration globale Les comptes consolidés enregistrent les actifs, les passifs ainsi que les produits et charges du Groupe et de ses filiales. Une filiale est une société dans laquelle le Groupe détient au moins 50% des droits de vote ainsi que toutes sociétés sur lesquelles le Groupe a le pouvoir d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle dominant qui lui permet de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise. 3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE Les filiales entrant dans le périmètre de consolidation : Désignation % des droits de vote Lux-Index US Advisory S.A. 79,63 Lux-Pension Advisory S.A. 82,63 Lux-Investment Advisors S.A. 90,00 Lux-World Fund Advisory S.A. 87,70 Lux-Croissance Advisory S.A. 86,37 Luxcash Advisory S.A. 85,67 Lux-Garantie Advisory S.A. 85,43 Lux-Protect Fund Advisory S.A. 88,63 Luxbond Advisory S.A. 92,57 BCEE Ré S.A. 99,90 Bourbon Immobilière S.A. 99,90 Luxembourg State and Savings Bank Trust Company S.A. 99,90 A noter que la filiale Lux-Investment Advisors S.A. a changé de dénomination sociale en date du 1er janvier 2011 et porte dorénavant la dénomination BCEE Asset Management S.A.. 2.2.1.2 Entreprises associées mises en équivalence Les entreprises associées où le Groupe détient une influence notable sont enregistrées suivant la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable se caractérise par le pouvoir du Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'en obtenir une partie significative des avantages économiques. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement par le biais de ses filiales, 20% ou plus des droits de vote. 175
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