RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE b) Normes nouvelles ou révisées non adoptées par la Banque Les normes suivantes, dont l’application est obligatoire à partir du 1er janvier 2010 ont été jugées comme ayant un impact non matériel sur les comptes annuels. Il s’agit en l’occurrence des normes : - IFRS 3 (révisée) : "Regroupement d’entreprises", - IAS 27 (révisée) : "États financiers consolidés et individuels", - IAS 28 (révisée) : "Participations dans des entreprises associées", - IAS 31 (révisée) : "Participations dans des co-entreprises", - IFRIC 17 : "Distribution en nature aux actionnaires", - IFRS 5 (changement) : "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", - IAS 1 (changement) : "Présentation des états financiers", - IFRS 2 (changement) : "Paiement fondé sur des actions". c) Normes nouvelles, révisées ou interprétations qui ne sont pas encore d’application et qui n’ont pas été adoptées anticipativement par la Banque : - IAS 38 (changement) : "Actifs incorporels", - IFRS 9 "Classification et évaluation des instruments financiers" (non encore adaptée par l‘Union européenne). Les comptes annuels sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la Banque, suivant le principe de l’enregistrement au coût historique, respectivement au coût amorti, ajusté à la juste valeur pour l’enregistrement des investissements disponibles à la vente, des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés. Les informations sectorielles requises par l’application de la norme IFRS 8 sont fournies dans la publication des comptes consolidés du groupe. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, désignés comme éléments couverts dans le cadre de couvertures à la juste valeur, doivent être ajustés des variations de juste valeur imputables aux risques qui sont couverts. 2.2 Transactions en monnaies EtrangEres Les effets des variations des cours des monnaies étrangères sur les postes essentiels du compte de résultat sont exposés ci-dessous. La monnaie fonctionnelle de la BCEE est l’euro ("EUR"). Les transactions en monnaie étrangère sont converties en monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de transaction. 86
A chaque date de clôture, les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis au cours du dernier jour de l’exercice. Les éléments non monétaires enregistrés au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction tandis que les éléments non monétaires, enregistrés à la juste valeur, sont convertis en appliquant le cours de change en vigueur à la date où ces justes valeurs ont été déterminées. Les différences de change qui résultent des actifs et passifs monétaires sont comptabilisées en compte de résultat, sauf si l’opération de transaction a été classée en couverture de flux de trésorerie ("cash flow hedge"). 3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE Pour les actifs monétaires classés en "actifs disponibles à la vente", les différences de change relatives à la différence entre la juste valeur à la date de clôture de ces instruments et de leur coût d’acquisition sont comptabilisées en réserve de réévaluation, tandis que les différences de change relatives à l’ajustement du coût amorti sont comptabilisées en compte de résultat. Les différences de change relatives à des ajustements de la juste valeur d’éléments non monétaires suivent la comptabilisation de ces changements de juste valeur. Pour les devises principales, les taux de change suivants ont été utilisés pour la conversion des comptes annuels, un euro étant égal à : 31/12/2009 31/12/2010 CHF 1,4840 1,2518 GBP 0,8914 0,8642 JPY 133,1700 108,7800 SEK 10,2575 8,9774 USD 1,4417 1,3378 2.3 OpErations bancaires 2.3.1 Comptabilisation et évaluation initiales Les achats et les ventes d’actifs et de passifs financiers dont la livraison, respectivement le règlement, sont effectués à une date ultérieure à la date de transaction, sont comptabilisés au bilan à la date de livraison, respectivement de règlement. Tous les instruments financiers sont enregistrés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, augmentée des frais directement attribuables lorsque ces instruments financiers ne sont pas renseignés à la juste valeur au compte de résultat. 87
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Georges FELTGEN, Service Private Ba
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