RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

6.5.1.2 Processus de mise en œuvre de la politique en matière d’adéquation des
fonds propres internes
Pour mettre en œuvre sa politique d’adéquation des fonds propres internes, la
Banque adopte la démarche suivante :
- Développement d’un modèle d’évaluation interne des différents risques (risques
du pilier I de Bâle II complétés par des risques non couverts par le pilier I).
- Détermination d’une marge de sécurité importante entre les fonds propres
disponibles et la couverture du risque, se matérialisant par un ratio de
capitalisation cible élevé. A noter que la Banque a respecté tout au long de
l’année 2010 les exigences de fonds propres réglementaires prévues par le pilier I
de Bâle II.
- Répartition des fonds propres suivant l’organisation interne de la Banque et les
prévisions de résultats de la Banque.
- Etablissement de prévisions sur l’exposition au risque par activité (maximum
risque économique, risque réglementaire).
- Calcul du montant prévisionnel des fonds propres nécessaires à la couverture des
risques.
- Lorsque le ratio minimum est atteint, allocation du capital excédentaire selon les
orientations stratégiques de la Banque.
3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
En ce qui concerne la gouvernance interne, le rapport ICAAP 2010 a été présenté
au Conseil d’administration de la Banque qui a validé les orientations prises par
la Banque en matière d’ICAAP. Conformément à la circulaire ICAAP, le Conseil
d’administration sera informé au moins annuellement, voire plus souvent en cas de
besoin ou d’évolution méthodologique majeure.
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