RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
6.5 Le capital Economique
La Banque s'est engagée dans un processus de mesure économique du risque et
de planification de l'allocation sur les différents métiers de ses ressources en fonds
propres.
Ces réflexions et ces travaux ont été formalisés et transmis à la CSSF dans le cadre
du rapport ICAAP. La circulaire CSSF 07/301 ICAAP "Internal Capital Adequacy
Assessment Process" prévoit la mise en place d'"un ensemble de stratégies et de
processus sains, efficaces et exhaustifs qui permettent aux établissements d'évaluer
et de conserver en permanence le montant, le type et la répartition des fonds
propres internes qu'ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des
risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés".
Le document ICAAP précise l’identification et les processus de gestion des différents
risques auxquels est exposée la Banque, que ce soient ceux repris par le pilier I des
accords de Bâle II ou d’autres risques (liquidité, rentabilité, etc…).
Les méthodes de quantification économique des différents risques reposent sur
des ajustements et des compléments aux méthodes réglementaires ainsi que sur la
valorisation de risques non considérés par le pilier I.
La politique des fonds propres de la Banque se décline à partir de la mission définie
dans ses statuts : "contribuer au développement de l’économie luxembourgeoise".
En conséquence, la BCEE a pour objectif de garder un levier modéré qui se traduit
par un ratio de capitalisation cible élevé. En outre, les ressources en fonds propres
sont prioritairement affectées aux activités sur le marché national.
6.5.1 Politique des fonds propres
6.5.1.1 Détermination des fonds propres
La Banque a pour mission de contribuer au développement de l’économie luxembourgeoise
tout en veillant à générer une rentabilité suffisante pour renforcer sa
solidité financière.
Dans le cadre du modèle de capital économique de la BCEE, la détermination des
fonds propres se fait, par opposition aux fonds propres réglementaires, sur base
d’une approche économique. Le principe de base retenu par la Banque pour les
fonds propres économiques est une approche très prudente qui consiste à considérer
comme fonds propres économiques uniquement les fonds dont la Banque peut
disposer immédiatement et sans restriction pour couvrir des pertes éventuelles, voire
développer ses activités.
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