RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

G. Notes aux comptes annuels au 31 dEcembre 2010
1. Information générale
La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (ci-après "La Banque"),
instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi du 24 mars 1989, est un
établissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placée
sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département du
Trésor dans ses attributions.
Le siège de la Banque est situé 1, place de Metz à L-2954 Luxembourg.
3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements de
crédit, la Banque a pour objet de faire toutes opérations bancaires et financières
ainsi que toutes opérations analogues, connexes ou accessoires à celles-ci.
L’effectif moyen de la Banque pour le courant de l’exercice 2010 était de 1.794
personnes (1.784 personnes en 2009).
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Les comptes annuels ont été approuvés par le Conseil d’administration dans sa
séance du 16 mars 2011.
2. Principes d’élaboration des comptes annuels
2.1 Respect des principes comptables
Les comptes annuels pour l’exercice 2010 ont été préparés en conformité avec les
obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation
des comptes annuels en vigueur au Luxembourg pour les établissements de crédit
tels que décrits ci-après. A l’exception des principes comptables relatifs à la comptabilisation
de la provision "AGDL" (Association pour la Garantie des Dépôts à
Luxembourg), de la provision forfaitaire et des postes spéciaux avec une quote-part
de réserves (ci-après "les provisions prudentielles") qui sont décrits à la note 3.7
"Provisions", les principes comptables sont basés sur les IFRS tels qu’adoptés par
l’Union européenne.
a) Normes nouvelles ou révisées adoptées par la Banque
La Banque n’a pas appliqué, avec effet au 1er janvier 2010, d’adaptations ou de
nouvelles normes publiées par le référentiel IFRS.
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