RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
Les cas les plus significatifs dans lesquels des jugements, respectivement des estimations,
ont dû être faits sont :
2.3.3.1 La juste valeur des instruments financiers
Lorsque la juste valeur d’un instrument financier renseigné au bilan ne peut être
déterminée à partir d’un marché actif, elle est calculée à partir de techniques d’évaluation
basées le plus souvent sur des modèles mathématiques. Dans la mesure du
possible, les variables qui sont fournies aux modèles mathématiques sont issues
d’observations de marché.
La Banque détermine l’activité, respectivement l’inactivité, d’un marché de valeurs
mobilières à revenu fixe à partir de critères tels que le poids de la position détenue
par la Banque dans l’émission totale, le nombre de contributeurs de prix, le "Bid
Size" moyen ainsi que les écarts entre prix "bid" et prix "ask".
Lorsque le marché est considéré comme étant actif, la Banque utilise les prix d’une
source de cotation officielle. Dans le cas d’une émission pour laquelle les critères
mis en place par la Banque permettent de conclure que le marché est inactif, la
Banque calcule d’abord un prix par application de la méthode des flux de trésorerie
actualisés ("Discounted Cash flow method") à partir de courbes de taux d’intérêt et
de "spread" déterminés en fonction de la qualité de l’émetteur. Le prix ainsi calculé
est ensuite pondéré avec une indication de prix fourni par une source de cotation,
même si l’indication de prix est issue d’un marché pour lequel la Banque a, compte
tenu de son analyse marché actif/inactif, émis un doute sur son caractère actif.
2.3.3.2 Dépréciations des actifs financiers ("impairment") évalués au coût amorti
La Banque déprécie un actif financier lorsqu’il y a indication objective de dépréciation
de cet actif, conformément aux instructions de la norme IAS 39.
Pour les dossiers de la banque de détail ("retail banking"), l’estimation du montant
irrécouvrable sur des dossiers spécifiques est effectuée à partir d’observations de
pertes historiques, alors qu’un jugement effectué dossier par dossier permet de
déterminer le montant irrécouvrable de la clientèle professionnelle ("wholesale
banking"). Une correction de valeur spécifique est enregistrée en conséquence.
En ce qui concerne les "indications objectives de dépréciation" telles que déterminées
par les IFRS, la Banque les assimile à la notion d’"entrée en défaut" par application
des règles internes de gestion du risque de crédit définies pour le calcul du ratio
d’adéquation des fonds propres selon Bâle II.
La Banque constitue par ailleurs des "corrections de valeur sur base collective" sur
les créances non identifiées sur base individuelle comme étant en défaut, afin de
tenir compte du risque de crédit progressif après la date d’octroi du crédit.
90