RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS <strong>ET</strong> COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE 3.2.9 Autres actifs et autres passifs financiers Les autres actifs se composent notamment des valeurs à recevoir à court terme. Les autres passifs se composent des valeurs à payer à court terme, des dettes envers les créanciers divers, des coupons à payer et des titres remboursables pour compte de tiers, des dettes envers les créanciers privilégiés ainsi que de la part du bénéfice à verser à l’Etat. 3.2.10 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction et des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat s’assimilent à des compléments d’intérêt, tels les frais de dossier. Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés à leur juste valeur. Les changements de juste valeur sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique "résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction". Les dividendes sont enregistrés à la rubrique "revenu de valeurs mobilières", les intérêts sont enregistrés à la rubrique "résultat d’intérêts". La Banque comptabilise en compte de résultat les commissions en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : - les commissions rémunérant des services continus sont étalées en compte de résultat sur la durée de la prestation rendue (frais de dossiers sur prêts, frais de transaction…), - les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en compte de résultat quand la prestation est réalisée, - les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en compte de résultat lors de l’exécution de cet acte. Pour certaines opérations liées à la clientèle "Wholesale international", les commissions d’engagement et d’utilisation sont déterminées en fonction d’un pourcentage de la ligne de crédit. Ces commissions sont intégrées "prorata temporis" sur la durée de vie de la ligne, sauf s’il s’agit de commissions devant être intégrées au coût d’acquisition de l’exposition bilantaire éventuelle résultant de la ligne de crédit. 100
3.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles à usage propre ainsi que les immobilisations corporelles de placement sont comptabilisées au prix d’acquisition. Les frais en relation directe avec l’acquisition sont capitalisés comme partie intégrante du coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles à usage propre se composent des terrains et constructions, des aménagements intérieurs ainsi que des équipements informatiques et autres. En ce qui concerne la rubrique "immobilisations corporelles de placement" prévue par la norme IAS 40, la Banque y renseigne les immeubles donnés en location. 3 COMPTES ANNUELS <strong>ET</strong> COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulées. Les frais en relation directe avec l’acquisition sont capitalisés et amortis comme partie intégrante du coût d’acquisition au même rythme que l’actif principal. Le montant amortissable de ces immobilisations est calculé après déduction de leur valeur résiduelle. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue. Les terrains sont enregistrés au coût. Durée d’utilité pour les principaux types d’immobilisations : - constructions : 50 ans - matériel informatique : 4 ans - aménagement des bureaux, mobiliers et matériels : de 2 à 10 ans - véhicules : 4 ans Les investissements qui sont réalisés sur les immeubles pris en location s’amortissent en fonction de la durée restant à courir du bail. Si la durée n’est pas déterminée, l’amortissement se fait sur 10 ans. Les frais de maintenance et de réparation n’affectant pas la valeur productive des immobilisations sont comptabilisés au compte de résultat au moment de leur survenance. Si la valeur recouvrable d’une immobilisation devenait inférieure à sa valeur comptable, la valeur au bilan de cette immobilisation devrait être ramenée à son montant recouvrable estimé par la constatation d’une dépréciation d’actifs. Les dépenses qui ont pour but d’augmenter les bénéfices retirés d’une immobilisation ou d’un bien immobilier ou qui contribuent à augmenter leur durée de vie sont capitalisées à l’actif, à concurrence de la juste valeur, et amorties sur la durée de vie de l’actif. 101
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