RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3.6 Avantages au personnel
Les avantages au personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. La
Banque accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en trois catégories :
3.6.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels
et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet
exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants
restant dus à la clôture.
3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
3.6.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté,
versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de
l’exercice. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur
des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle
que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
3.6.3 Avantages postérieurs à l’emploi
Conformément à la loi organique du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne
de l’Etat, les agents-employés bénéficient d’un supplément de pension, à charge
de l’établissement, s’ils se trouvent dans les conditions ouvrant droit au régime de
pension des fonctionnaires de l’Etat. Les suppléments de pension concernent les
prestations suivantes :
- la pension de vieillesse ;
- la pension d’invalidité ;
- la pension de survie du conjoint ou du partenaire survivant ;
- la pension de survie d’orphelin ;
- le trimestre de faveur.
Par ailleurs, les pensions des agents fonctionnaires sont également à la charge de
l’établissement.
Le montant d’une prestation d’un agent fonctionnaire résulte de l’application
du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat. En revanche, le montant de la
prestation d’un agent-employé résulte de la différence entre le montant de ladite
prestation telle que prévue par le régime de pension des fonctionnaires de l’Etat et
le montant de la prestation telle que prévue par le régime de l’assurance pension
des employés privés.
103