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RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

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F. Extraits des notes aux comptes annuels consolidEs au<br />

31 dEcembre <strong>2010</strong><br />

1. Information générale<br />

Les comptes consolidés sous le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne<br />

concernent le groupe dont la Banque et Caisse d'Epargne de l’Etat, Luxembourg, est<br />

la société mère.<br />

Les comptes consolidés ont été approuvés par le Conseil d’administration dans sa<br />

séance du 16 mars 2011.<br />

3 COMPTES ANNUELS <strong>ET</strong> COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE<br />

2. Principes d’élaboration des comptes consolidés<br />

2.1 Respect des principes gEnEraux IFRS<br />

Les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice <strong>2010</strong> ont été établis conformément<br />

aux Normes Internationales d’Informations Financières IFRS "International Financial<br />

Reporting Standards" adoptées par l’Union européenne.<br />

a) Normes nouvelles ou révisées adoptées par le Groupe<br />

Le Groupe n’a pas appliqué, avec effet au 31 décembre <strong>2010</strong>, d’adaptation ou de<br />

nouvelles normes publiées par le référentiel IFRS.<br />

b) Normes nouvelles ou révisées non adoptées par le Groupe<br />

Les normes suivantes, dont l’application est obligatoire à partir du 1er janvier <strong>2010</strong>,<br />

ont été jugées comme ayant un impact non matériel sur les comptes consolidés. Il<br />

s’agit en l’occurrence des normes :<br />

- IFRS 3 (révisée) : "Regroupement d’entreprises",<br />

- IAS 27 (révisée) : "Etats financiers consolidés et individuels",<br />

- IAS 28 (révisée) : "Participations dans des entreprises associées",<br />

- IAS 31 (révisée) : "Participations dans des co-entreprises",<br />

- IFRIC 17 : "Distribution en nature aux actionnaires",<br />

- IFRS 5 (changement) : "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités<br />

abandonnées",<br />

- IAS 1 (changement) : "Présentation des états financiers",<br />

- IFRS 2 (changement) : "Paiement fondé sur des actions".<br />

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