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RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

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3 COMPTES ANNUELS <strong>ET</strong> COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE<br />

4.19 Provisions<br />

Mouvements de l’exercice :<br />

31/12/2009 31/12/<strong>2010</strong><br />

Situation au 1er janvier 346.596.615 384.131.724<br />

Dotations 77.701.733 46.255.348<br />

Reprises -348.420 -478.231<br />

Utilisation -39.818.204 -518.304<br />

Situation au 31 décembre 384.131.724 429.390.537<br />

Le poste "Provisions" renseigne les provisions prudentielles admises sous le référentiel "Lux-Gaap". Parmi<br />

les provisions prudentielles, nous comptons d’abord la provision AGDL dont le stock s’élève à 229.400.967<br />

EUR au 31.12.<strong>2010</strong> (209.900.967 EUR au 31.12.2009). L’AGDL a pour but exclusif de constituer un système de<br />

garantie mutuelle afin de dédommager les déposants de banques de droit luxembourgeois dans le cas d’un<br />

sinistre. La Banque a doté la provision AGDL d’un montant de 19.500.000 EUR au titre de l’exercice <strong>2010</strong>.<br />

Une autre provision à caractère prudentiel est la provision forfaitaire, dont le but est de constituer au<br />

fil du temps, et ce de façon anticyclique, des réserves afin de couvrir des risques de crédit imprévisibles<br />

("unexpected losses"). Au titre de l’exercice <strong>2010</strong>, la Banque a acté une dotation à hauteur de 26.500.000<br />

EUR à la provision forfaitaire.<br />

En sus des provisions forfaitaires et AGDL, la Banque renseigne un montant de 31.590.991 EUR à la fin de<br />

l’exercice <strong>2010</strong>, contre 32.032.928 EUR un an plus tôt, au titre des postes spéciaux avec une quote-part de<br />

réserves en application des articles 53, 54 et 54bis de la loi concernant l’impôt sur les revenus (LIR).<br />

4.20 Autres passifs<br />

Rubriques 31/12/2009 31/12/<strong>2010</strong><br />

Valeurs à payer à court terme (1) 38.953.892 32.634.190<br />

Créanciers privilégiés ou garantis 29.153.431 27.387.738<br />

Total 68.107.323 60.021.928<br />

(1)<br />

Les valeurs à payer à court terme représentent principalement des montants à régler par la Banque dans<br />

sa qualité de prestataire de services en relation avec les chèques, coupons, titres, virements, etc.<br />

4.21 Transactions avec les parties liees<br />

Les parties liées de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, sont les sociétés consolidées, les<br />

sociétés mises en équivalence, les entités étatiques et les principaux dirigeants de la Banque.<br />

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