RAPPORTS ET BILAN 2010 - BCEE

3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
Les plus ou moins-values provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une
immobilisation corporelle du patrimoine de la Banque sont déterminées par
différence entre les produits de sortie nets et la valeur résiduelle de l’actif et sont
imputées au compte de résultat, à la ligne "autres produits ou autres charges
d’exploitation", à la date de mise hors service ou de la sortie.
Le prix d’acquisition du matériel et du mobilier dont la durée usuelle d’utilisation
est inférieure à une année est directement enregistré au compte de résultat de
l’exercice.
3.4 Immobilisations incorporelles
La Banque considère les logiciels, qu’ils soient acquis ou générés en interne, ainsi
que les coûts de développement et de mise en place y afférents, comme des
immobilisations incorporelles. Il s’agit essentiellement de logiciels qui sont amortis
linéairement sur une durée de 3 ans.
3.5 Les contrats de location
Un contrat de location qui transfère l’essentiel des risques et des avantages liés à la
possession de l’actif est un contrat de location-financement ("financial lease"), sinon
il s’agit d’un contrat de location simple ("operating lease").
3.5.1 La Banque est locataire
La Banque a essentiellement conclu des contrats de location simple pour la location
de ses immeubles ou équipements. Les loyers de location sont comptabilisés au
compte de résultat. S’il est mis fin anticipativement à un contrat de location, les
pénalités à payer sont comptabilisées en tant que charges de l’exercice au cours
duquel la résiliation est survenue.
3.5.2 La Banque est bailleresse
Lorsque la Banque donne un bien en location dans le cadre d’un contrat de
location-financement, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est
comptabilisée en tant que créance sous la rubrique "prêts et avances au coût amorti"
sur la clientèle, respectivement sur les établissements de crédit. La différence entre
le montant des paiements dus et leur montant actualisé est comptabilisée comme un
produit financier latent à la rubrique "résultat d’intérêts" du compte de résultat. Les
loyers, de même que les coûts attribuables à la conclusion du contrat, sont répartis
sur la durée du contrat de location de sorte à ce que les produits génèrent un taux
d’intérêt effectif constant.
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