2011 Le rapport annuel de l'ASF

EDITORIALInformer et défendre3. Des actions concrètesUn plan d’actions a été misen place par l’Associationpour sensibiliser l’ensembledes publics de l’ASF sur laplace des financements spécialisésdans l’économie, etpeser sur les choix réglementaireset prudentiels des Autorités.Dans ce contexte, desrendez-vous réguliers avecles leaders d’opinion ont étécréés, autour des statistiquesde l’ASF. Ces chiffres sont trèsattendus, surtout en périodede tension.Le Conseil de l’ASF a décidéde poursuivre ce plan d’actionet de communicationen 2012, en raison de sonbilan très positif. En 2011,le déploiement de ce plan adonné lieu à l’organisationde plusieurs petits déjeunersde presse, d’un déjeuneravec des parlementaires,et d’un grand colloque surla « Réforme du crédit à laconsommation ».Petit déjeuner de presse à l’ASFL’ASF a diffusé plus deCommuniqué de presse20 septembre 2011L’ASF réunit son Conseil à Bruxelles pour promouvoir les métiers de financement spécialisésLe Conseil de l'Association française des Sociétés Financières 1 s’est réuni le 20 septembre àBruxelles.Cette réunion marque l’empreinte forte des textes européens sur le fonctionnement des métiersde financement spécialisés. Elle permet notamment de traiter des sujets européens et de créerl’occasion de rencontres collectives avec des représentants de la Commission, du Parlement etdu Conseil européens.Ont ainsi été évoqués la transposition des règles de Bâle III, la réforme de la directive sur lesmarchés d’instruments financiers (MIF) et de la directive l’intermédiation ion en assurance, leprojet de directive sur le crédit immobilier, la réforme de la norme comptable IAS 17 sur lescontrats de crédit-bail…La vingtaine de professionnels membres du Conseil dirigent les principaux établissements decrédit français spécialisés en affacturage, crédit-bail, cautions, crédit à la consommation etcrédit au logement. Ils représentent 40 000 salariés et 300 milliards d’euros d’encours de crédit.Certains d’entre eux sont très implantés sur le marché européen où ils détiennent des parts demarché prééminentes.Ils ont présenté de façon très concrète leurs métiers, qui financent directement les acteurséconomiques que sont les entreprises et les ménages, et expliqué leurs spécificités au regard desprojets réglementaires européens.Le projet de transposition des règles de Bâle III a été évoqué. Les professionnels ont souligné lesparticularités de leurs activités et les impacts du futur ratio de liquidité sur des établissements noncollecteurs de dépôts bancaires auprès du public.Contacts : Françoise Palle-Guillabert, Délégué Général 01 53 81 51 51Isabelle Bouvet, Assistante 01 53 81 51 561 L’ASF (Association Française des Sociétés Financières) regroupe l’ensemble des établissements de créditAssociation Française des Sociétés Financièresroupe l’ensemble des établissements de créditspécialisés : quelque 350 entreprises pour près de 300 milliards d’euros d’encours, soit environ 20% du totaldes crédits à l’économie du secteur privé français.Les activités des membres de l’ASF sont multiples : financement des particuliers (crédit à la consommationet financement spécialisé du logement), financement des entreprises et des professionnels (financementdes investissements d’équipement et des investissements immobiliers : crédit-bail, mobilier et immobilier,financements classiques à court, moyen et long terme), services financiers (affacturage et cautions),services d’investissement (ensemble des métiers relatifs aux titres et autres instruments financiers).EN 2012,NE NOUSRÉSIGNONS PAS !Les analystes annoncent une croissance en berne voire une récession,Le baromètre de confiance des ménages et des entreprises est au plus bas,La crise des dettes souveraines a mis le doute sur la solidité du monde financier,L’entrée en vigueur effective ou anticipée des règles de solvabilité et de liquiditéde Bâle I risque de modifier le modèle économique de diffusion du crédit.Rarement une année aura démarré dans un environnement aussi déprimé !Et pourtant, nos pays européens ont besoin de croissance pour améliorerleur compétitivité et restaurer leurs grands équilibres,Et pourtant, la croissance ne peut revenir que si les dispositifs de financementde l’économie sont efficaces et performants.Les métiers de l’ASF sont au cœur du tissu économique français et européen : Le financement des ménages à travers le crédit à la consommationet le crédit immobilier. Le financement des entreprises (et surtout des PME) à travers le crédit-bail,l’affacturage et les sociétés de garanties et de cautions. La bonne gestion de patrimoine à travers les prestataires de services d’Investissement.Alors, soyons convaincus que nous devons nous battre, ensemble :Il faudra adapter nos entreprises au nouvel environnement,Il faudra faire face aux conséquences de la crise financière,Il faudra expliquer, expliquer, réexpliquer encore…Il faudra agir pour convaincre.nous défendons.N°151 Octobre / Novembre / Décembre 2011SommaireACTUALITÉP 2 Entretiens de l’AMF 2011P 3 Rencontre avecles juges des TCP 4 Les DCEVP 5 à 7 RéglementationeuropéenneP 8 à 10 Tableau de bord ASFP 11 à 25 Congrès conjointEurofinas/LeaseuropeVienne 2011VIE DE L’ASFP 26 à 30 Actualitédes commissionsP 31 Stages ASFFOR janvieret février 2012P 32 Carnet /Nouveaumembre/Agenda actu360circulairesau cours de l’année 2011,chacune répondant à un point précisde l’actualité réglementaire.La lettre de l’ASF, des communiqués de presse réguliers,sont autant d’outils développés par l’Association pouraccompagner sa mission d’information et de mobilisation.2012 sera une année de combat.Bonne année à tous.Bruno SalmonRapport ASF – juin 2012 6