2011 Le rapport annuel de l'ASF

Titres de créances négociables107 - Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l’article L. 213-1-A du Code monétaire etfinancierArrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir lesémetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l’article L. 213-3 du Code monétaire etfinancier et l’arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l’article 1 er du décret n° 92-137 du 13 février 1992modifié relatif aux conditions d’émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d’investissement,les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations (ASF 11.063 du 24 février 2011)TEXTES PROPRES À CERTAINES ACTIVITÉSPrestataires de services d’investissement (PSI)Ordonnance108 - Ordonnance n° 2011-915 du 1 er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilièreset à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs - Rapport au président de la République relatif àl’ordonnance n° 2011-915 du 1 er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières età la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs (ASF 11.246 du 11 août 2011)Décrets109 - Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d’investissement portant sur les actifs non financiersadmis à la négociation sur un marché réglementé d’instruments financiers (ASF 11.279 du 10 octobre 2011)110 - Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l’Autorité des marchés financiers et à laprocédure de composition administrative (ASF 11.253 du 24 août 2011)Arrêtés portant modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers111 - Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financierset communiqué de presse AMF du 6 janvier 2011 - Arrêté du 5 janvier 2011 portant homologation de modifications durèglement général de l’Autorité des marchés financiers - Instruction n° 2011-01 du 11 janvier 2011 relative aux organismesde titrisation et communiqué de presse AMF du 11 janvier 2011 (ASF 11.033 du 28 janvier 2011)112 - Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchésfinanciers - Communiqué de presse du 1 er février 2011 de l’AMF (ASF 11.046 du 8 février 2011)113 - Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchésfinanciers - Communiqué de presse AMF du 3 mars 2011 (ASF 11.129 du 18 avril 2011)114 - Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchésfinanciers - Communiqué de presse AMF du 21 octobre 2011 (ASF 11.300 du 26 octobre 2011)115 - Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés etdes accords-cadres (ASF 11.299 du 26 octobre 2011)116 - Arrêté n° 1 du 21 novembre 2011 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autoritédes marchés financiers - Arrêté n° 2 du 21 novembre 2011 portant homologation d’une modification du règlementgénéral de l’Autorité des marchés financiers (ASF 11.349 du 22 décembre 2011)117 - Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la prolongation de l’interdiction des prises de position courtes nettes sur uneliste de valeurs financières françaises (ASF 11.318 du 15 décembre 2011)118 - Arrêté du 20 décembre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchésfinanciers (ASF 11.358 du 28 décembre 2011)119 - Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchésfinanciers : cartes professionnelles délivrées par l’AMF (ASF 11.134 du 20 avril 2011)Rapport ASF – juin 2012 124