Conférence <strong>de</strong> presse <strong>de</strong> l’ASFnovembre 2012, selon le même format qu’en <strong>2011</strong>, avec<strong>de</strong>s rencontres avec les parlementaires, la Commission etle Conseil européens.Pour appuyer ce plan d’action, tous les supports <strong>de</strong>communication <strong>de</strong> l’ASF ont été mo<strong>de</strong>rnisés. La refonte dusite Internet (www.asf-france.com) est achevée, ce qui enfait un outil <strong>de</strong> communication plus accessible au public, etnotamment aux journalistes, tout en préservant sa qualitéet notamment la profon<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> ses données.Tous les livrets métiers, intitulés « 10 questions/10réponses », ont été réédités (affacturage, crédit-bail, cessionbail),ou sont en voie <strong>de</strong> l’être (cautions). Enfin la <strong>Le</strong>ttre<strong>de</strong> l’ASF, diffusée à 3 000 exemplaires, a également étéentièrement revue dans sa présentation et son graphisme.Cette présence accrue <strong>de</strong> l’ASF sur tous les fronts, qu’ilssoient législatifs, réglementaires, français ou européens,tant en termes techniques que <strong>de</strong> communication oupolitique, a été reconnue par les adhérents. En témoignel’enquête <strong>annuel</strong>le <strong>de</strong> satisfaction qui montre <strong>de</strong>s résultatstrès satisfaisants et en progression, en particulier sur <strong>de</strong>sitems tels que le poids auprès <strong>de</strong>s pouvoirs publics enFrance ou en Europe.RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATIONET LES ORGANISMES NATIONAUXNous remercions <strong>de</strong> leur attention à nos préoccupationstous ceux qui se sont penchés avec nous sur les problèmesprofessionnels <strong>de</strong> nos adhérents et plus particulièrement :le ministère <strong>de</strong> l’Economie, <strong>de</strong> l’Industrie et <strong>de</strong> l’Emploi(Direction générale du Trésor, Direction générale <strong>de</strong> laConcurrence, <strong>de</strong> la Consommation et <strong>de</strong> la Répression <strong>de</strong>sFrau<strong>de</strong>s, Direction <strong>de</strong> la Législation fiscale notamment), leministère <strong>de</strong> la Justice, le ministère <strong>de</strong> l’Intérieur, le ministère<strong>de</strong> l’Ecologie, <strong>de</strong> l’Energie, du Développement durable et<strong>de</strong> l’Aménagement du territoire et le ministère du Logementet <strong>de</strong> la Ville, la Banque <strong>de</strong> France, l’Autorité <strong>de</strong> contrôlepru<strong>de</strong>ntiel (ACP), l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers, leComité consultatif <strong>de</strong> la législation et réglementationfinancière, le Comité consultatif du secteur financier.L’ASF est membre <strong>de</strong> l’AFECEI, dont Bruno Salmon est viceprési<strong>de</strong>nt.Membre du Me<strong>de</strong>f, elle est représentée dansplusieurs comités et groupes <strong>de</strong> propositions et d’actions.Françoise Palle-Guillabert est membre du Conseil national<strong>de</strong> la consommation, du Comité consultatif du secteurRapport ASF – juin 2012 104
financier, et prési<strong>de</strong> le groupe <strong>de</strong> travail droit <strong>de</strong> laconsommation du Me<strong>de</strong>f.L’ASF était représentée au Comité <strong>de</strong> préfiguration duregistre national <strong>de</strong>s crédits aux particuliers par FrançoisePalle-Guillabert et Bruno Salmon.L’ASF participe également aux réflexions d’autres organismestels que le l’ARPP (Autorité <strong>de</strong> régulation professionnelle <strong>de</strong>la publicité qui a succédé au BVP), le CFONB (Comitéfrançais d’organisation et <strong>de</strong> normalisation bancaires), laCommission <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> la « Convention AERAS », l’EFMA(Association européenne <strong>de</strong> management et marketingfinancier).RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONSDE CONSOMMATEURSCette année encore, les échanges et débats avecles organisations <strong>de</strong> consommateurs ont été riches etproductifs.L’ASF entretient en effet, <strong>de</strong>puis maintenant <strong>de</strong> nombreusesannées, un dialogue soutenu avec les organisations <strong>de</strong>consommateurs. La médiation, le livret sur le crédit à laconsommation sont, avec d’autres réalisations, le résultat<strong>de</strong> ces échanges périodiques auxquels les représentants<strong>de</strong>s consommateurs comme <strong>de</strong>s professionnels participentrégulièrement.Parmi les autres avancées figurent notamment lasignature, fin décembre 2006, du <strong>de</strong>uxième accord sur lerecouvrement amiable. On rappelle que les établissementss’engagent notamment à respecter et faire respecter parles personnes physiques ou morales agissant pour leurcompte (sociétés <strong>de</strong> recouvrement, enquêteurs, etc.), lesrègles déontologiques <strong>de</strong> l’accord dans leur démarche<strong>de</strong> recouvrement amiable. Dans ce cadre, l’ASF et lesorganisations <strong>de</strong> consommateurs ont reçu en octobre<strong>2011</strong>, à sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, la FIGEC (42), qui avait participéaux discussions sur cet accord et souhaitait faire un pointsur ce sujet. La FIGEC a ainsi pu confirmer avoir faitsien l’accord sur le recouvrement amiable en crédit à laconsommation.La concertation entre l’ASF et les organisations <strong>de</strong>consommateurs s’est également poursuivie sur plusieursthèmes d’intérêt commun.L’un d’eux concerne l’accompagnement <strong>de</strong>s personnessuren<strong>de</strong>ttées. L’objectif était <strong>de</strong> parvenir à l’élaborationd’un « gui<strong>de</strong> à l’usage <strong>de</strong>s personnes suren<strong>de</strong>ttées »insistant sur les conséquences pratiques <strong>de</strong> la procédure.L’aboutissement <strong>de</strong> ces échanges s’est traduit par lapublication à 25 000 exemplaires du livret « La procédure<strong>de</strong> suren<strong>de</strong>ttement - Pour vous ai<strong>de</strong>r à faire face à vos<strong>de</strong>ttes » co-signé par l’ASF et douze organisations <strong>de</strong>consommateurs et caritatives. Ce livret, qui se veutrésolument pratique, prend en compte les apports <strong>de</strong> laloi Lagar<strong>de</strong> relatifs à la procédure <strong>de</strong> suren<strong>de</strong>ttement. Ils’agit <strong>de</strong> donner à la personne au moment du dépôt <strong>de</strong> sondossier <strong>de</strong> suren<strong>de</strong>ttement, <strong>de</strong> la manière la plus simplepossible, les principaux conseils à suivre.<strong>Le</strong>s échanges sur la réforme du crédit à la consommation,notamment sur l’adoption <strong>de</strong>s textes d’application et samise en œuvre par les établissements se sont poursuivis,ainsi que sur la mise en place <strong>de</strong>s nouveaux services <strong>de</strong>paiement. <strong>Le</strong> fichier positif a également fait partie <strong>de</strong>ssujets évoqués, suite à la mise en place du Comité <strong>de</strong>préfiguration.Actuellement, les travaux sont consacrés à un autre thèmeambitieux, celui <strong>de</strong> la mise à jour du livret « Crédit à laconsommation : ce qu’il faut savoir », rendue indispensablepar l’adoption <strong>de</strong> la loi Lagar<strong>de</strong>. Un groupe <strong>de</strong> travailrestreint composé <strong>de</strong> professionnels et <strong>de</strong> représentantsd’organisations <strong>de</strong> consommateurs a été constitué pourpréparer les échanges en réunion plénière.ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR EN <strong>2011</strong>Monsieur Bernard Drot, médiateur <strong>de</strong> l’ASF, présentecomme tous les ans son <strong>rapport</strong> d’activité <strong>2011</strong> au début<strong>de</strong> l’Assemblée générale <strong>de</strong> l’ASF du 13 juin 2012.Au cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2011</strong>, il a reçu 1699 saisines contre1656 l’année précé<strong>de</strong>nte. <strong>Le</strong> nombre <strong>de</strong> dossiers où il s’estdéclaré compétent est en forte progression. Il est passé <strong>de</strong>1 214 en 2010 à 1 366 en <strong>2011</strong>, soit une augmentation<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 12% d’une année sur l’autre.Ces chiffres confirment le caractère très dynamique <strong>de</strong> lamédiation <strong>de</strong> branche <strong>de</strong> l’ASF.Sur ces 1 366 dossiers, 1 217 relèvent du secteur dufi nancement <strong>de</strong>s particuliers (FEP), 116 concernent lefinancement immobilier (FI), 22 du secteur <strong>de</strong>s servicesd’investissement, 8 <strong>de</strong>s cautions et 3 concernent celui <strong>de</strong>sprestataires d’investissement.L’année <strong>2011</strong> a été marquée par l’arrivée <strong>de</strong>s premierslitiges induits par l’entrée en vigueur <strong>de</strong> loi du 1 er juillet2010 sur le crédit à la consommation.Ainsi, en début d’année, le médiateur a reçu <strong>de</strong>sréclamations <strong>de</strong> particuliers portant sur les délais <strong>de</strong>radiation <strong>de</strong>s inscriptions du FICP. En effet, avec la réformedu fichier, les délais <strong>de</strong> radiation ont été réduits à quelquesjours, mais, pendant une pério<strong>de</strong> transitoire, ce changementn’était pas toujours bien intégré chez les gestionnaires <strong>de</strong>sdossiers, ce qui a entraîné <strong>de</strong>s réclamations sur ces délais<strong>de</strong> radiation.(42) Fédération nationale <strong>de</strong> l’information d’entreprises et <strong>de</strong> lagestion <strong>de</strong> créances.L’ACTIONPROFESSIONNELLE105Rapport ASF – juin 2012