2011 Le rapport annuel de l'ASF

Financement locatif de l’équipement des entreprises (FLEE) -Financement de l’équipement des particuliers (FEP) - Financement immobilier (FI) -Cautions - SofergieAERAS131 - Convention AERAS révisée suite à l’avenant du 1 er février 2011 - Annexes à la convention AERAS révisée (ASF11.058 du 25 février 2011)132 - Fiche d’information sur les garanties alternatives établie par l’AFECEI (ASF 11.114 du 6 avril 2011et ASF 12.088du 6 mars 2012)Aide à finalité régionale133 - Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zonesd’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ASF 11.143du 26 avril 2011)Bâtiments à usage de bureaux - Bail - Annexe environnementale134 - Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’articleL. 125-9 du Code de l’environnement (ASF 12.071 du 27 février 2012)Financement immobilier135 - Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer lesprêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété - Arrêté du 25 mai 2011 relatifà la gestion, au suivi et au contrôle des crédits d’impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pourfinancer la primo-accession à la propriété par la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à lapropriété - Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux modalités de déclaration par les établissements de crédit habilités desprêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, au contrôle de leur éligibilitéet au suivi des crédits d’impôt dus au titre de ces prêts (ASF 11.180 du 16 juin 2011)136 - Décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction,l’acquisition et l’amélioration de logements - Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatifaux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour desopérations de location-accession à la propriété immobilière - Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés (ASF 11.181 du 16 juin 2011)Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)137 - Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l’immatriculation des intermédiaires en opérations de banqueet en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés - Décret n° 2012-101du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (ASF 12.044du 31 janvier 2012)138 - Arrêté du 1 er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du Code des assurances et à l’articleL. 546-1 du Code monétaire et financier - Arrêté du 1 er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l’article R. 519-2 duCode monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement(ASF 12.089 du 5 mars 2012)Marchés publics139 - Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés etdes accords-cadres (ASF 11.299 du 26 octobre 2011)Rapport ASF – juin 2012 126