2011 Le rapport annuel de l'ASF

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68 - Instruction 8 P-1-11 du 18 avril 2011 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 19 avril 2011)(ASF 11.138 du 21 avril 2011)Taxe d’aménagement69 - Réforme des taxes locales d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Versement pour sous densité - Application à compterdu 1 er mars 2012 - Article 28 de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010(ASF 11.045 du 8 février 2011)Taxe de risque systémique70 - Création d’une taxe de risque systémique - Article 42 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour2011 (ASF 11.007 du 6 janvier 2011)71 - Décret n o 2011-2112 du 30 décembre 2011 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire derisque systémique (ASF 12.002 du 2 janvier 2012)TVAAssujettis - Livraisons de biens et de services - Lieu des opérations imposables72 - Règlement d’exécution de l’UE n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 (ASF 11.161 du 30 mai 2011)Option73 - Instruction 3 L-1-11 du 28 mars 2011 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 5 avril 2011)(ASF 11.122 du 11 avril 2011)Rescrits - TVA immobilière74 - Lettre du 20 décembre 2010 de la Direction de la législation fiscale à l’ASF (ASF 11.050 du 11 février 2011)75 - Instruction 3 A-9-10 du 29 décembre 2010 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 30 décembre2010) (ASF 11.049 du 11 février 2011)Taux réduit de TVA76 - Article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (ASF 12.027 du19 janvier 2012)77 - Instruction 3 C-1-12 du 8 février 2012 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 10 février 2012)(ASF 12.068 du 27 février 2012)Véhicules propres78 - Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aideà l’acquisition des véhicules propres (ASF 11.112 du 4 avril 2011)79 - Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant uneaide à l’acquisition des véhicules propres (ASF 12.003 du 2 janvier 2012)80 - Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l’aide àl’acquisition des véhicules propres (ASF 12.003 du 2 janvier 2012)Rapport ASF – juin 2012 120
Textes diversAménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières,hors résidence principale81 - Article 1 er de la loi de finances n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 rectificative pour 2011 (ASF 11.239 du1 er août 2011)Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,4% à 3,4%82 - Article 4 de la loi de finances n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 rectificative pour 2011 (ASF 11.239 du 1 er août2011)Contribution sur les activités privées de sécurité83 - Instruction 3 P-1-12 du 18 janvier de la Direction générale des finances publiques (BOI du 20 janvier) (ASF 12.037du 26 janvier 2012)Droit de communication auprès des banques84 - Instruction 13 K-3-11 du 4 mai 2011 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 11 mai 2011)(ASF 11.178 du 14 juin 2011)Droit de mutation à titre onéreux85 - Instruction 7 C-2-11 du 18 avril 2011 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 27 avril 2011)(ASF 11.145 du 28 avril 2011)Impôt de solidarité sur la fortune : définition des biens professionnels86 - Article 39 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (ASF 11.239 du 1 er août2011)Liste des conventions fiscales 201187 - Instruction 14 A-4-11 du 11 mai 2011 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 20 mai 2011)(ASF 11.176 du 14 juin 2011)Liste des Etats et territoires non coopératifs au 1 er janvier 201188 - Instruction 14 A-7-11 du 15 juillet 2011 de la Direction générale des finances publiques (BOI du 26 juillet 2011)(ASF 11.230 du 27 juillet 2011)Prix de transfert89 - Instruction 4 A-10-10 du 23 décembre 2010 de la Direction générale des finances publiques (ASF 11.029 du26 janvier 2011)Sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC)90 - Article 75 de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (ASF 11.032 du 28 janvier2011)121Rapport ASF – juin 2012LISTE DES TEXTESLÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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RAPPORT ANNUEL 2011
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Avec Bâle III et la CRD4,quel stat
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Informer et défendre1. Anticiper l
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EDITORIALInformer et défendre3. De
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OrganisationCONSEILPrésidentBruno
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L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FI
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Richesse et dynamisme dans le monde
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Crédit-bail immobilier(y compris S
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LES SOCIÉTÉS DE CAUTIONLes engage
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absorber des pertes. Ce relèvement
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Ce code qui est composé de règles
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Par ailleurs, la Cour de justice de
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Financement des bateaux de plaisanc
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Les modalités de calcul de la cont
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Les pratiques commerciales déloyal
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Ce rapport dresse un tableau positi
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3LA GESTION DES DOSSIERSPROFESSIONN
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d’une nouvelle norme de haute qua
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