2011 Le rapport annuel de l'ASF

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LES SOCIÉTÉS DE CAUTIONLes engagements au hors-bilan des sociétés de cautionralentissent leur progression : celle-ci est de +12,9% à findécembre 2011 (à 321,6 milliards d’euros), après +18,2%à fin décembre 2010.Sociétés de cautionEvolution des engagements au hors-bilanEn glissement sur douze mois en %Dans les autres secteurs, les évolutions sont aussi positives :après la stagnation en 2010, les garanties financières (13)progressent de +7,3% sur douze mois à 11,5 milliardsd’euros, les garanties de bonne fin sur crédits aux entrepriseset aux professionnels sont en hausse de +6,2%sur douze mois (après +9,9% l’année précédente) à12,9 milliards d’euros, et les cautions administrativescroissent de +6,1% sur douze mois (après 4% l’annéeprécédente) à 1,1 milliard d’euros.+16,8%+18,2%6LES PRESTATAIRES DE SERVICESD’INVESTISSEMENT (PSI)+10,6%+7,6%+12,9%La soixantaine d’adhérents de l’ASF délivrant des servicesd’investissement (établissements de crédit ou entreprisesd’investissement, dont des sociétés de gestion) sontspécialisés dans l’ensemble des métiers relatifs aux titreset autres instruments financiers (actions, obligations, partsd’OPCVM, …).Fin 2007 Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010 Fin 2011Les garanties de bonne fin sur crédits aux particuliersreprésentent la quasi-totalité (92,1%) des engagements dessociétés de caution de l’ASF, soit 296,1 milliards d’eurosà fin décembre 2011. Malgré une décélération de cesgaranties, elles enregistrent une nouvelle fois la plus fortehausse : +13,5% sur douze mois à fin décembre 2011(après +19,8% l’année précédente).Sociétés de cautionLes engagements hors-bilan au 31 décembre 2011Garanties sur crédits aux particuliers296,1 Mds €92,1%Les PSI membres de l’ASF sont de taille et de structurescapitalistiques diverses : entreprises familiales et/ou indépendantes,filiales de banques, de sociétés d’assurance,de mutuelles ou de groupes non financiers, succursalesd’établissements étrangers… Leurs clients sont des particuliers,des entreprises, des institutionnels ou des entités des groupesauxquels ils appartiennent.A travers leurs activités (qu’il est très difficile de quantifier,compte tenu de leur grande variété), les PSI concourent àla constitution d’une épargne de long terme susceptiblede satisfaire aux besoins de la collectivité en matière deretraite et de capitalisation des entreprises.En 2011, ces entreprises ont enregistré, de façon générale,un niveau d’activité contrarié par la volatilité des marchéset l’instabilité de l’environnement.Au total,321,6 Mds €Cautionsadministratives1,1 Md € Garanties0,4% financières11,5 Mds €3,6%Garanties sur créditsaux entrepriseset aux professionnels12,9 Mds €4,0%(13) Il s’agit de la garantie des fonds déposés par les clients decertaines professions (agents immobiliers et administrateurs de biens,entreprises de travail temporaire, agences de voyage, exploitantsd’installations classées, entreprises du bâtiment pour la garantiefinancière d’achèvement).Rapport ASF – juin 2012 40
L’ACTION PROFESSIONNELLE1LE CADRE DE L’ACTIONPROFESSIONNELLEAvec une croissance de 1,7% en 2011, l’économiefrançaise a surpris en réalisant une performance légèrementsupérieure à celle de la zone euro (+1,5%). Cette croissances’inscrit dans le sillage de la timide et fragile repriseamorcée en 2010, avec un PIB qui progressait de 1,4%.L’analyse des composantes de la croissance montre quecelle-ci a vu son régime se modifier. Elle a moins reposéque par le passé sur les dépenses de consommation desménages et beaucoup plus sur les dépenses d’investissementdes entreprises, outre le fort impact de la reconstitutiondes stocks. Cette évolution se reflète dans l’activité desétablissements spécialisés adhérents de l’ASF qui, avec300 milliards d’euros d’encours de crédit à fin 2011,financent directement les entreprises et les ménages. Laproduction a été ainsi mieux orientée pour les opérationsréalisées avec les entreprises et les professionnels que pourles financements destinés aux particuliers :• l’activité de leasing (crédit-bail mobilier et autresfinancements locatifs) a connu un rebond d’activitésignificatif (+12,2%) ;• le crédit-bail immobilier, malgré un repli apparent(–10,5%) après une année 2010 exceptionnelle (+20,8%),s’est maintenu à un niveau particulièrement élevé ;• l’affacturage a confirmé un haut niveau d’activité, avecune progression de 13,9% ;• la croissance des sociétés de caution est restéesignificative (+12,9%) ;• en revanche, le crédit à la consommation s’est contractélégèrement (–0,4%) ;• et dans les financements du logement (où la part desspécialisés atteint un peu moins de 15%), la production ade nouveau reculé (–6,1%) ;• enfin les PSI ont connu un niveau d’activité contrasté,en raison de la volatilité des marchés et de l’instabilité del’environnement.Ces tendances se prolongent début 2012.Le niveau de risque, qui s’était significativement accru en2009, tant sur les entreprises avec l’augmentation desdéfaillances que sur les ménages avec la forte haussedu chômage, s’est progressivement redressé en 2010. Ilapparaît de nouveau bien maîtrisé fin 2010, ainsi quependant tout l’exercice 2011.Pour les établissements spécialisés français, les plus grandsdéfis à venir restent de nature prudentielle et juridique,avec l’adoption de la CRD 4 transposant les règles deBâle III, ainsi que la modification du régime juridique desétablissements de crédit français qui en découle.Dans le sillage de la réunion du Conseil de l’ASF à Bruxellesle 20 septembre dernier et du déjeuner au parlementeuropéen avec des membres de la Commission ECON quil’a suivi, l’ASF a pris des contacts avec des parlementairesinfluents pour les sensibiliser à ses problématiques. Unedizaine de propositions d’amendements ont ainsi étédéposées pour prendre en compte les spécificités desmétiers de financements spécialisés, et notamment leurabsence de dépôts, et limiter les impacts défavorables dela CRD 4 sur le financement de l’économie.Parallèlement les travaux se poursuivent en France avecles Autorités pour mesurer les conséquences de l’entrée envigueur du règlement européen CRR 4, dont la définitionharmonisée des credit institutions, s’impose dans les droitsL’ACTIONPROFESSIONNELLE41Rapport ASF – juin 2012
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