2011 Le rapport annuel de l'ASF

Contrôle des rémunérations14 - Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérations despersonnels exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence sur le profil de risque des établissements de crédit etentreprises d’investissement ainsi que diverses dispositions de nature prudentielle (ASF 11.030 du 27 janvier 2011)15 - Décret n° 2012-67 du 20 janvier 2012 fixant les seuils imposant la création d’un comité des rémunérations dans lesétablissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de capital-risque (ASF 12. 035 du 26 janvier 2012)Garantie des dépôts/titres16 - Arrêté du 21 octobre 2011 relatif au montant global des cotisations au Fonds de garantie des dépôts (ASF 11.307du 3 novembre 2011)17 - Arrêté du 21 octobre 2011 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2011(ASF 11.307 du 3 novembre 2011)Traitement des réclamations18 - Communiqué de presse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de l’Autorité des marchés financiers du 15 décembre2011 (ASF 12.009 du 9 janvier 2012)19 - Recommandation sur le traitement des réclamations publiée au registre de l’Autorité de contrôle prudentiel /2011-R-05 du 15 décembre 2011 (ASF 12.009 du 9 janvier 2012)RÉGLEMENTATION COMPTABLE20 - Règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entreparties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancairen° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit (ASF 11.060du 24 février 2011)21 - Règlement de l’ANC n° 2010-05 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérationsnon inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 relatif aux comptesconsolidés. Note de présentation (ASF 11.060 du 24 février 2011)22 - Règlement de l’ANC n° 2010-06 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations noninscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-04 relatif aux documentsde synthèse individuels des entreprises d’investissement (ASF 11.060 du 24 février 2011)23 - Règlement de l’ANC n° 2010-07 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations noninscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-05 relatif aux documentsde synthèse consolidés des entreprises d’investissement (ASF 11.060 du 24 février 2011)24 - Règlement de l’ANC n° 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant lerèglement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptesindividuels des établissements de crédit - Note de présentation - Règlement homologué par arrêté du 29 décembre2010 (ASF 11.059 du 24 février 2011)25 - Règlement de l’ANC n° 2010-09 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant lerèglement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l’établissement et à la publication des comptesdes entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Note de présentation - Règlementhomologué par arrêté du 29 décembre 2010 (ASF 11.059 du 24 février 2011)FISCAL/SOCIALAssimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociauxdes sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l’exerciced’une activité professionnelle26 - Article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (ASF 10.336 du 22 décembre 2010)Rapport ASF – juin 2012 116