Avec Bâle III et la CRD4,quel statut pour les adhérents <strong>de</strong> l’ASF ?Entretien avecBruno SALMONPrési<strong>de</strong>ntetFrançoise PALLE-GUILLABERTDélégué généralEn <strong>2011</strong>, les chiffres <strong>de</strong> la professionsont contrastés...En effet, en <strong>2011</strong>, les chiffres <strong>de</strong> production <strong>de</strong>sétablissements spécialisés adhérents <strong>de</strong> l’ASF ontété nettement mieux orientés pour les opérationsavec les entreprises (affacturage, crédit-bail) quepour les financements <strong>de</strong>s particuliers.Pour le début <strong>de</strong> 2012, ces tendances se poursuivent.Avec +1,7 % en <strong>2011</strong>, la croissance française s’estétablie à un niveau légèrement supérieur à celui<strong>de</strong> la zone euro (+1,5 %). Mais cette croissance amoins reposé que par le passé sur les dépenses <strong>de</strong>consommation <strong>de</strong>s ménages et plus sur les dépensesd’investissement <strong>de</strong>s entreprises.L’évolution <strong>de</strong> la réglementation semblepeser sur l’avenir <strong>de</strong> la profession...Nous en ressentons déjà les effets : pour les ménages,les nouvelles règles <strong>de</strong> distribution du crédit à laconsommation ont restreint leur accès au financement.Ce n’est, bien sûr, pas la seule explication : il fautaussi mettre en avant le caractère pru<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s Français,dans un environnement incertain. Mais, par exemple,il est clair que le crédit renouvelable a connu un reculsignificatif, directement lié à la mise en place <strong>de</strong> la loiLagar<strong>de</strong>, qui a multiplié les diligences à accomplirpour le crédit sur le lieu <strong>de</strong> vente.Plus globalement les réglementations européennes,et en premier lieu la transposition <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong>Bâle III, obèrent les perspectives <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong> la profession. Ces règles ont été conçues pourles gran<strong>de</strong>s banques généralistes et internationales.Or il existe tout un pan du système financier qui nedispose pas <strong>de</strong> la liquidité propre aux collecteurs <strong>de</strong>dépôts bancaires. C’est le cas <strong>de</strong>s métiers spécialisés<strong>de</strong> l’ASF. Il y a donc lieu pour eux <strong>de</strong> s’adapter à cesnouvelles conditions d’exercice <strong>de</strong> leur activité. Cettemutation soulèvera d’ailleurs plus globalement laquestion du bouclage <strong>de</strong> la capacité <strong>de</strong> financement<strong>de</strong> l’économie. Dans un tel contexte, les missions <strong>de</strong>veille et d’expertise <strong>de</strong> l’ASF sont plus que jamaissollicitées par ses adhérents.Rapport ASF – juin 2012 2
« L’ASF se mobilisepour ai<strong>de</strong>r ses adhérentsà faire <strong>de</strong>s choix stratégiques.«L’ASF EN <strong>2011</strong>Quelles sont les actions qui ont été misesen place par l’ASF dans ce contexte ?L’ASF a déployé une série d’actions <strong>de</strong> proximitéavec ses adhérents et <strong>de</strong> sensibilisation <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong>s lea<strong>de</strong>rs d’opinion, que ce soit en France ou auniveau européen.Dès le mois <strong>de</strong> février <strong>2011</strong>, nos experts avaienti<strong>de</strong>ntifié les enjeux <strong>de</strong>s évolutions réglementaires àvenir et nous avions écrit à nos adhérents pour leur<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong> nous faire remonter leurs préoccupations.De nombreuses réunions <strong>de</strong> concertation se sont tenues.La multiplicité <strong>de</strong>s sujets et leur importance ont conduitl’ASF à intervenir <strong>de</strong> manière plus visible et affirmée,mais toujours <strong>de</strong> façon précise et ciblée.Notre plan d’action et <strong>de</strong> communication, qui avaitété décidé en <strong>2011</strong>, s’est poursuivi en 2012. Il nousa permis d’accroître la notoriété et la compréhension<strong>de</strong>s métiers <strong>de</strong> nos adhérents.À titre d’exemples, <strong>de</strong>s ren<strong>de</strong>z-vous réguliers avecla presse ont été mis en place pour mieux faireconnaitre nos métiers et leurs spécificités. <strong>Le</strong> Conseil<strong>de</strong> l’Association se réunit, <strong>de</strong>puis l’an <strong>de</strong>rnier, unefois par an à Bruxelles, et multiplie ainsi les contactsavec les représentants <strong>de</strong>s institutions européennes.Et pendant ce temps, l’Association a produit 360 circulairesen <strong>2011</strong> - ce qui est un record -, pour répondreà l’avalanche <strong>de</strong> nouveaux textes réglementaires.Quels choix stratégiques alors pourles membres <strong>de</strong> l’ASF ?Nous sommes à un moment charnière <strong>de</strong> l’histoirefinancière <strong>de</strong> notre pays. <strong>Le</strong>s règles pru<strong>de</strong>ntiellesenvisagées au niveau européen (CRD 4), relatives àl’adéquation <strong>de</strong>s fonds propres et surtout à la liquidité,ouvrent une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> profon<strong>de</strong> mutation pour lesystème d’intermédiation, et donc d’adaptation à cesnouvelles conditions.En outre, le législateur français va <strong>de</strong>voir modifier leCo<strong>de</strong> monétaire et financier, pour intégrer la définitioneuropéenne <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> crédit. Deuxtypes <strong>de</strong> statuts juridiques <strong>de</strong>vraient être créés en droitfrançais : d’une part les « credit institutions » qui collectent<strong>de</strong>s dépôts et octroient du crédit, et d’autre partles « financial institutions » qui ne font que distribuerdu crédit. Pour les adhérents <strong>de</strong> l’ASF, majoritairementnon collecteurs, il y a là un aiguillage structurant.Dans les négociations que mène l’ASF avec les pouvoirspublics, pour le compte <strong>de</strong> ses adhérents, sont privilégiés<strong>de</strong>ux axes majeurs : ouvrir au maximum les possibilités<strong>de</strong> choix pour les spécialisés et obtenir <strong>de</strong>s normespru<strong>de</strong>ntielles adaptées aux risques encourus, et qui nepèsent pas sur la compétitivité <strong>de</strong>s acteurs français enEurope. Il s’agit <strong>de</strong> préserver les modalités <strong>de</strong>financement <strong>de</strong> l’économie réelle, <strong>de</strong>s ménages et<strong>de</strong>s entreprises. C’est un enjeu d’intérêt général.<strong>Le</strong>s établissements financiers spécialisés vont <strong>de</strong>voiropter entre l’un ou l’autre <strong>de</strong> ces statuts, avec lesconséquences qui en découlent en termes juridiques,mais aussi pru<strong>de</strong>ntiels, financiers etc. L’ASF sera auxcôtés <strong>de</strong> ses adhérents, pour les ai<strong>de</strong>r à mesurertoutes les conséquences <strong>de</strong> leurs choix.3Rapport ASF – juin 2012