2011 Le rapport annuel de l'ASF

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Financement locatif de l’équipement des entreprises (FLEE) -Financement de l’équipement des particuliers (FEP) - Financement immobilier (FI) -Cautions - SofergieAERAS131 - Convention AERAS révisée suite à l’avenant du 1 er février 2011 - Annexes à la convention AERAS révisée (ASF11.058 du 25 février 2011)132 - Fiche d’information sur les garanties alternatives établie par l’AFECEI (ASF 11.114 du 6 avril 2011et ASF 12.088du 6 mars 2012)Aide à finalité régionale133 - Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zonesd’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ASF 11.143du 26 avril 2011)Bâtiments à usage de bureaux - Bail - Annexe environnementale134 - Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’articleL. 125-9 du Code de l’environnement (ASF 12.071 du 27 février 2012)Financement immobilier135 - Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer lesprêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété - Arrêté du 25 mai 2011 relatifà la gestion, au suivi et au contrôle des crédits d’impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pourfinancer la primo-accession à la propriété par la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à lapropriété - Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux modalités de déclaration par les établissements de crédit habilités desprêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, au contrôle de leur éligibilitéet au suivi des crédits d’impôt dus au titre de ces prêts (ASF 11.180 du 16 juin 2011)136 - Décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction,l’acquisition et l’amélioration de logements - Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatifaux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour desopérations de location-accession à la propriété immobilière - Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés (ASF 11.181 du 16 juin 2011)Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)137 - Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l’immatriculation des intermédiaires en opérations de banqueet en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés - Décret n° 2012-101du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (ASF 12.044du 31 janvier 2012)138 - Arrêté du 1 er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du Code des assurances et à l’articleL. 546-1 du Code monétaire et financier - Arrêté du 1 er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l’article R. 519-2 duCode monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement(ASF 12.089 du 5 mars 2012)Marchés publics139 - Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés etdes accords-cadres (ASF 11.299 du 26 octobre 2011)Rapport ASF – juin 2012 126
Obligations foncières140 - Décret n° 2011-244 du 4 mars 2011 relatif aux obligations foncières (ASF 11.085 du 9 mars 2011)Photovoltaïque141 - Article 36 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (ASF 11.019 du 21 janvier2011)Réforme du crédit à la consommation142 - Décret n° 2011-135 du 1 er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global - Décret n° 2011-136du 1 er février 2011 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à laconsommation (ASF 11.051 du 14 février 2011)143 - Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formationmentionnée au troisième alinéa de l’article L. 311-8 du Code de la consommation (ASF 11.355 du 28 décembre2011)144 - Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté àchaque échéance pour les crédits renouvelablesArrêté du 22 mars 2011 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l’application durégime de l’usureArrêté du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l’usure pour les prêtsn’entrant pas dans le champ d’application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du Code de la consommationDossier de presse amortissement minimum et fiche presse réforme de l’usure (MINEFI 23 mars 2011) (ASF 11.098du 23 mars 2011)145 - Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’application progressive de la réforme du crédit à laconsommation aux contrats de crédit renouvelable en cours (ASF 11.149 du 2 mai 2011)146 - Note d’information de la DGCCRF n° 2011-73 du 22 juillet 2011 relative à la publicité en matière de crédit à laconsommation (ASF 11.228 du 26 juillet 2011)Sociétés de crédit foncier147 - Décret n° 2011-205 du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement del’habitat - Arrêté du 23 février 2011 portant modification du règlement n° 99-10 relatif aux sociétés de crédit foncier(ASF 11.084 du 9 mars 2011)Surendettement148 - Arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissementsteneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d’un dossier en commission de surendettement149 - Communiqué de presse du MINEFI du 2 avril 2011 (ASF 11.116 du 7 avril 2011)150 - Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution aujuge du tribunal d’instance (ASF 11.196 du 4 juillet 2011)EUROPE151 - Directive 2011/16/UE du conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscalet abrogeant la directive 77/799/CEE (ASF 11.137 du 20 avril 2011)152 - Directive 2011/61/UE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fondsd’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE)n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 (ASF 11.223 du 22 juillet 2011)127Rapport ASF – juin 2012LISTE DES TEXTESLÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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RAPPORT ANNUEL 2011
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Avec Bâle III et la CRD4,quel stat
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Informer et défendre1. Anticiper l
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EDITORIALInformer et défendre3. De
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OrganisationCONSEILPrésidentBruno
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L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FI
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les deux années précédentes -, e
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qui mène droit à la formation d
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Crédit-bail immobilier(y compris S
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LES SOCIÉTÉS DE CAUTIONLes engage
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nationaux. Le législateur françai
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au crédit au consommateur, réform
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absorber des pertes. Ce relèvement
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Ce code qui est composé de règles
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Par ailleurs, la Cour de justice de
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Financement des bateaux de plaisanc
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Les modalités de calcul de la cont
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Le montant du crédit d’impôt es
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Les pratiques commerciales déloyal
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potentiellement concernés par la n
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Ce rapport dresse un tableau positi
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3LA GESTION DES DOSSIERSPROFESSIONN
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d’une nouvelle norme de haute qua
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comportant des subventions, ni la d
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Rappel des principales mesures de l
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Communiqué de presse de l’ASF su
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