2011 Le rapport annuel de l'ASF

120 - Arrêté du 6 juin 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchésfinanciers - Communiqué de presse AMF du 1 er juillet 2011 - Position AMF n° 2011-10 relative à l’enregistrementau niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre desouscription à des actions ou des parts d’un OPCVM (ASF 11.210 du 19 juillet 2011)Instructions de l’Autorité des marchés financiers121 - Instruction AMF n o 2011-15 du 3 novembre 2011 relative aux modalités de calcul du risque global des OPCVM(ASF 11.351 du 26 décembre 2011)122 - Instruction AMF n o 2011-19 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’unDICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnésétrangers commercialisés en FranceInstruction AMF n o 2011-20 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICIet d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM non coordonnésInstruction AMF n o 2011-21 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICIet d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne salarialeInstruction AMF n o 2011-22 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICIet d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréésInstruction AMF n o 2011-23 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICIet d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI (ASF 12.022 du 17 janvier 2012)Décisions/Positions/Recommandations de l’Autorité des marchés financiers123 - Position AMF n° 2011-03 du 2 février 2011 : liste de questions-réponses sur la mise en œuvre du régime de transparencedes positions nettes courtes sur actions au 1 er février 2011 - Liste des sociétés cotées pour lesquelles Euronext ouAlternext Paris n’est pas le marché directeur (mise à jour le 26 janvier 2011) (ASF 11.077 du 7 mars 2011)124 - Position-recommandation AMF n° 2011-09 sur la rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifierles connaissances minimales des acteurs de marché (mise en ligne sur le site de l’AMF le 21 juin 2011) (ASF 11.199du 8 juillet 2011)125 - Décision du 7 juin 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et dusystème de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant l’insertion de critères d’éligibilitéà la novation ainsi que le service de transmission des instructions de règlement-livraison pour les titres financiers nonéligibles à la novation (mise en ligne sur le site de l’AMF le 8 août 2011) (ASF 11.250 du 24 août 2011)Communiqués de presse/Information de l’Autorité des marchés financiers126 - Communiqué de presse de l’AMF du 3 mai 2011 : Modalités de mise en œuvre des nouvelles classifications desOPCVM monétaires (ASF 11.159 du 25 mai 2011)127 - Communiqué de presse de l’AMF du 24 juin 2011 : l’Autorité des marchés financiers simplifie les programmesd’activité des sociétés de gestion de portefeuille (ASF 11.198 du 8 juillet 2011)128 - Information de l’AMF offrant un délai supplémentaire aux RCSI et RCCI de chaque PSI pour rendre le rapportspécifique sur les « inducements » (ASF 11.215 du 20 juillet 2011)Echange de courrierDivers129 - Courrier du Directeur de la gestion d’actifs et des marchés à l’AMF au Délégué général de l’ASF en date du26 décembre 2011 : application de la directive OPCVM IV (ASF 12.023 du 17 janvier 2012)130 - Guide pédagogique de l’AMF : Prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme etobligations professionnelles du conseiller en investissements financiers (mis en ligne sur le site de l’AMF le 11 août2011) (ASF 11.251 du 24 août 2011)125Rapport ASF – juin 2012LISTE DES TEXTESLÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES