2011 Le rapport annuel de l'ASF

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Contrôle des rémunérations14 - Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérations despersonnels exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence sur le profil de risque des établissements de crédit etentreprises d’investissement ainsi que diverses dispositions de nature prudentielle (ASF 11.030 du 27 janvier 2011)15 - Décret n° 2012-67 du 20 janvier 2012 fixant les seuils imposant la création d’un comité des rémunérations dans lesétablissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de capital-risque (ASF 12. 035 du 26 janvier 2012)Garantie des dépôts/titres16 - Arrêté du 21 octobre 2011 relatif au montant global des cotisations au Fonds de garantie des dépôts (ASF 11.307du 3 novembre 2011)17 - Arrêté du 21 octobre 2011 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2011(ASF 11.307 du 3 novembre 2011)Traitement des réclamations18 - Communiqué de presse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de l’Autorité des marchés financiers du 15 décembre2011 (ASF 12.009 du 9 janvier 2012)19 - Recommandation sur le traitement des réclamations publiée au registre de l’Autorité de contrôle prudentiel /2011-R-05 du 15 décembre 2011 (ASF 12.009 du 9 janvier 2012)RÉGLEMENTATION COMPTABLE20 - Règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entreparties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancairen° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit (ASF 11.060du 24 février 2011)21 - Règlement de l’ANC n° 2010-05 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérationsnon inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 relatif aux comptesconsolidés. Note de présentation (ASF 11.060 du 24 février 2011)22 - Règlement de l’ANC n° 2010-06 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations noninscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-04 relatif aux documentsde synthèse individuels des entreprises d’investissement (ASF 11.060 du 24 février 2011)23 - Règlement de l’ANC n° 2010-07 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations noninscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-05 relatif aux documentsde synthèse consolidés des entreprises d’investissement (ASF 11.060 du 24 février 2011)24 - Règlement de l’ANC n° 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant lerèglement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptesindividuels des établissements de crédit - Note de présentation - Règlement homologué par arrêté du 29 décembre2010 (ASF 11.059 du 24 février 2011)25 - Règlement de l’ANC n° 2010-09 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant lerèglement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l’établissement et à la publication des comptesdes entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Note de présentation - Règlementhomologué par arrêté du 29 décembre 2010 (ASF 11.059 du 24 février 2011)FISCAL/SOCIALAssimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociauxdes sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l’exerciced’une activité professionnelle26 - Article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (ASF 10.336 du 22 décembre 2010)Rapport ASF – juin 2012 116
27 - Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l’employeurmentionné à l’article L. 242-1-4 du Code de la sécurité (ASF 11.309 du 3 novembre 2011)28 - Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles dues au titredes sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce qui n’est pas son employeur en application del’article L. 242-1-4 du Code de la sécurité sociale (ASF 11.309 du 3 novembre 2011)29 - Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées auxsalariés par une personne tierce à l’employeur (ASF 11.343 du 14 décembre 2011)30 - Article 15 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (ASF11.353 du 28 décembre 2011)Cession-bail31 - Article 9 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : prorogation jusqu’au 31 décembre2012 (ASF 10.347 du 30 décembre 2010)Contribution pour l’aide juridique32 - Article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 - Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel et à la contributionpour l’aide juridique - Rapport au Premier ministre - Circulaire d’application du ministère de la Justice et des Libertésdu 30 septembre 2011 (ASF 11.275 du 5 octobre 2011)Contribution économique territoriale (CET) - Contribution sur la valeur ajoutéedes entreprises (CVAE) - Contribution foncière des entreprises (CFE)Lois de finances33 - Article 108 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : ajustements consécutifs à laréforme de la suppression de la taxe professionnelle - Etablissement de crédit - Modifications relatives à la cotisationsur la valeur ajoutée (ASF 11.010 du 11 janvier 2011)34 - Article 21-II de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 : dégrèvement de la CFE(ASF 11.235 du 1 er août 2011)Décrets35 - Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par lescontribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ASF 11.186 du 23 juin 2011)36 - Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement duproduit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales (ASF 11.298 du 26 octobre2011)Instructions fiscales37 - Instruction 6 E-1-11 du 28 mars 2011 de la Direction générale des finances publiques : dégrèvement transitoire de laCET (BOI du 4 avril 2011) (ASF 11.121 du 11 avril 2011)38 - Instruction 6 E-3-11 du 14 avril 2011 de la Direction générale des finances publiques : déclaration des salariés de laCVAE (BOI du 21 avril 2011) (ASF 11.139 du 22 avril 2011)39 - Instruction 6 E-4-11 du 10 mai 2011 de la Direction générale des finances publiques : dégrèvement transitoire de laCET (BOI du 18 mai 2011) (ASF 11.177 du 14 juin 2011)40 - Instruction 6 E-5-11 du 3 juin 2011 de la Direction générale des finances publiques : modalités de calcul du chiffred’affaires et de la valeur ajoutée pour la détermination de l’imposition à la CVAE des établissements de crédit(ASF 11.182 du 16 juin 2011)117Rapport ASF – juin 2012LISTE DES TEXTESLÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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Avec Bâle III et la CRD4,quel stat
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Informer et défendre1. Anticiper l
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EDITORIALInformer et défendre3. De
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OrganisationCONSEILPrésidentBruno
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Crédit-bail immobilier(y compris S
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LES SOCIÉTÉS DE CAUTIONLes engage
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Ce code qui est composé de règles
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Par ailleurs, la Cour de justice de
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Financement des bateaux de plaisanc
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Les modalités de calcul de la cont
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Le montant du crédit d’impôt es
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Les pratiques commerciales déloyal
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Ce rapport dresse un tableau positi
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