2011 Le rapport annuel de l'ASF
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L’ACTION PROFESSIONNELLE1LE CADRE DE L’ACTIONPROFESSIONNELLEAvec une croissance <strong>de</strong> 1,7% en <strong>2011</strong>, l’économiefrançaise a surpris en réalisant une performance légèrementsupérieure à celle <strong>de</strong> la zone euro (+1,5%). Cette croissances’inscrit dans le sillage <strong>de</strong> la timi<strong>de</strong> et fragile repriseamorcée en 2010, avec un PIB qui progressait <strong>de</strong> 1,4%.L’analyse <strong>de</strong>s composantes <strong>de</strong> la croissance montre quecelle-ci a vu son régime se modifier. Elle a moins reposéque par le passé sur les dépenses <strong>de</strong> consommation <strong>de</strong>sménages et beaucoup plus sur les dépenses d’investissement<strong>de</strong>s entreprises, outre le fort impact <strong>de</strong> la reconstitution<strong>de</strong>s stocks. Cette évolution se reflète dans l’activité <strong>de</strong>sétablissements spécialisés adhérents <strong>de</strong> l’ASF qui, avec300 milliards d’euros d’encours <strong>de</strong> crédit à fin <strong>2011</strong>,financent directement les entreprises et les ménages. Laproduction a été ainsi mieux orientée pour les opérationsréalisées avec les entreprises et les professionnels que pourles financements <strong>de</strong>stinés aux particuliers :• l’activité <strong>de</strong> leasing (crédit-bail mobilier et autresfinancements locatifs) a connu un rebond d’activitésignificatif (+12,2%) ;• le crédit-bail immobilier, malgré un repli apparent(–10,5%) après une année 2010 exceptionnelle (+20,8%),s’est maintenu à un niveau particulièrement élevé ;• l’affacturage a confirmé un haut niveau d’activité, avecune progression <strong>de</strong> 13,9% ;• la croissance <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> caution est restéesignificative (+12,9%) ;• en revanche, le crédit à la consommation s’est contractélégèrement (–0,4%) ;• et dans les financements du logement (où la part <strong>de</strong>sspécialisés atteint un peu moins <strong>de</strong> 15%), la production a<strong>de</strong> nouveau reculé (–6,1%) ;• enfin les PSI ont connu un niveau d’activité contrasté,en raison <strong>de</strong> la volatilité <strong>de</strong>s marchés et <strong>de</strong> l’instabilité <strong>de</strong>l’environnement.Ces tendances se prolongent début 2012.<strong>Le</strong> niveau <strong>de</strong> risque, qui s’était significativement accru en2009, tant sur les entreprises avec l’augmentation <strong>de</strong>sdéfaillances que sur les ménages avec la forte haussedu chômage, s’est progressivement redressé en 2010. Ilapparaît <strong>de</strong> nouveau bien maîtrisé fin 2010, ainsi quependant tout l’exercice <strong>2011</strong>.Pour les établissements spécialisés français, les plus grandsdéfis à venir restent <strong>de</strong> nature pru<strong>de</strong>ntielle et juridique,avec l’adoption <strong>de</strong> la CRD 4 transposant les règles <strong>de</strong>Bâle III, ainsi que la modification du régime juridique <strong>de</strong>sétablissements <strong>de</strong> crédit français qui en découle.Dans le sillage <strong>de</strong> la réunion du Conseil <strong>de</strong> l’ASF à Bruxellesle 20 septembre <strong>de</strong>rnier et du déjeuner au parlementeuropéen avec <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission ECON quil’a suivi, l’ASF a pris <strong>de</strong>s contacts avec <strong>de</strong>s parlementairesinfluents pour les sensibiliser à ses problématiques. Unedizaine <strong>de</strong> propositions d’amen<strong>de</strong>ments ont ainsi étédéposées pour prendre en compte les spécificités <strong>de</strong>smétiers <strong>de</strong> financements spécialisés, et notamment leurabsence <strong>de</strong> dépôts, et limiter les impacts défavorables <strong>de</strong>la CRD 4 sur le financement <strong>de</strong> l’économie.Parallèlement les travaux se poursuivent en France avecles Autorités pour mesurer les conséquences <strong>de</strong> l’entrée envigueur du règlement européen CRR 4, dont la définitionharmonisée <strong>de</strong>s credit institutions, s’impose dans les droitsL’ACTIONPROFESSIONNELLE41Rapport ASF – juin 2012