d’intérêt, lutte contre les discriminations, protection <strong>de</strong>sdonnées, éducation financière, médiation etc. <strong>Le</strong>s trois« task forces » dont il s’est dotées (39), restent actives.Celle qui est consacrée à la révision <strong>de</strong> la directive surl’intermédiation en assurance a toutefois suspendu sestravaux, la Commission européenne ayant annoncé quela parution <strong>de</strong> la proposition <strong>de</strong> directive était repoussée,l’accent étant pour l’instant mis sur la révision <strong>de</strong> ladirective MIF.<strong>Le</strong>aseurope - Travaux <strong>de</strong> la Commission« Fiscalité et comptabilité »L’ASF a participé aux travaux <strong>de</strong> la Commission « Fiscalitéet comptabilité » <strong>de</strong> <strong>Le</strong>aseurope consacrés à la réforme <strong>de</strong>la norme IAS 17 engagée par l’IASB et le FASB (40).<strong>Le</strong>aseurope avait répondu à l’exposé-sondage lancé parles boards <strong>de</strong> l’IAS et du FAS en septembre 2010 sur laréforme <strong>de</strong> la norme IAS 17 et l’introduction d’une notion<strong>de</strong> droit d’usage en soulignant notamment les pointssuivants :• la réalité et la diversité <strong>de</strong>s opérations locatives ne sontpas prises en considération ;• les dispositions proposées ne permettront pas d’atteindrel’objectif <strong>de</strong> comparabilité et <strong>de</strong> transparence <strong>de</strong>s comptes<strong>de</strong>s entreprises ;• l’instauration du droit d’usage ne doit pas concernerles opérations <strong>de</strong> location portant sur <strong>de</strong>s actifs fongibleset aisément remplaçables, qui sont à assimiler à <strong>de</strong>scontrats <strong>de</strong> service et seraient à comptabiliser comme tels(largement équivalents aux operating leases actuels), aussibien chez le bailleur que le locataire ;• le droit d’usage doit être calculé sur les seuls loyerscertains, à l’exclusion <strong>de</strong> ceux <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s optionnellesou dépendants <strong>de</strong> la performance <strong>de</strong>s locataires ou <strong>de</strong>l’usage du bien (contingent rentals) ;• le droit d’usage doit être amorti selon la métho<strong>de</strong>actuarielle, <strong>de</strong> manière à ce que la somme <strong>de</strong>samortissements et <strong>de</strong>s intérêts reconstitue le montant <strong>de</strong>sloyers, évitant ainsi les distorsions <strong>de</strong> comptes <strong>de</strong> résultatchez le loueur ;• le modèle <strong>de</strong> « décomptabilisation » doit être le modèle<strong>de</strong> base pour les loueurs, le modèle « engagement <strong>de</strong> miseà disposition du bien par le bailleur » étant contradictoireavec le raisonnement du droit d’usage et incohérent avecla réalité économique.Ces points étaient en parfaite convergence avec ceuxénoncés par l’ASF dans sa propre réponse (reprise dans le<strong>rapport</strong> <strong>de</strong> 2010 <strong>de</strong> l’ASF).Considérant les réflexions <strong>de</strong>s boards inspirées par lesréponses <strong>de</strong> la profession, <strong>Le</strong>aseurope s’est associée àl’US Equipment <strong>Le</strong>asing and Finance Association (ELFA),l’American Automotive <strong>Le</strong>asing Association (AALA), laJapanese <strong>Le</strong>asing Association (JLA), la China <strong>Le</strong>asingBusiness Association (CLBA), la Canadian Finance and<strong>Le</strong>asing Association (CFLA), l’Australian Equipment <strong>Le</strong>ssorsAssociation (AELA), l’Australian Fleet <strong>Le</strong>ssors Association(AFLA) and la Truck Renting and <strong>Le</strong>asing Association(TRALA), pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à l’IFRS un nouvel exposésondage<strong>de</strong>stiné à faire face aux importantes questions <strong>de</strong>fond non résolues soulevées par l’institution.La Commission a été associée à la préparation d’unerencontre entre <strong>Le</strong>aseurope et l’EFRAG (41) en mai.En parallèle, <strong>de</strong>s échanges ont eu lieu avec l’IASB et leFASB sur leurs différentes propositions d’adaptation <strong>de</strong> lanorme formulées au vu <strong>de</strong>s réponses à l’exposé-sondage<strong>de</strong> 2010. <strong>Le</strong>s boards <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux institutions ont décidé enjuillet <strong>2011</strong> <strong>de</strong> lancer un nouvel exposé-sondage annoncépour fin <strong>2011</strong> et, à ce jour, en attente.La Commission a souhaité que, sans attendre, un document<strong>de</strong> position soit élaboré et actualisé en reprenant lesconclusions <strong>de</strong>s travaux préliminaires - encore en coursdébut 2012 - <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux boards.(39) Intermédiation en assurance, règles pru<strong>de</strong>ntielles européennes etfinancement automobile.(40) International Accounting Standards Board et Financial AccountingStandards Board.(41) <strong>Le</strong> règlement IAS prévoit un comité technique comptable qui <strong>de</strong>vraitapporter son ai<strong>de</strong> et ses compétences techniques à la Commissionaux fins <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>s normes comptables internationales. <strong>Le</strong>ditcomité est appelé groupe consultatif européen pour l’informationfinancière (EFRAG).Rapport ASF – juin 2012 92
Congrès conjoint Eurofinas / <strong>Le</strong>aseuropeVienne <strong>2011</strong>A l’invitation <strong>de</strong> l’Autriche, le 14 e congrès commun Eurofinas /<strong>Le</strong>aseurope s’est tenu à Vienne les 29 et 30 septembre <strong>2011</strong>,dans le même format resserré et économique qu’à Prague puisHambourg. Il a réuni une assistance très nombreuse et <strong>de</strong> trèsgran<strong>de</strong> qualité, avec environ 400 congressistes professionnels,accompagnés ou non, venus aussi profiter du charme <strong>de</strong>Vienne.38 pays étaient représentés, essentiellement européens, maisaussi le Maroc, qui est membre correspondant <strong>de</strong>s <strong>de</strong>uxfédérations, le Canada, la Chine, L’In<strong>de</strong>, les Etats-Unis, etc.L’organisation du congrès en sessions parallèles, permetaux associations qui sont membres à la fois d’Eurofinas et<strong>de</strong> <strong>Le</strong>aseurope <strong>de</strong> suivre l’ensemble <strong>de</strong>s débats ; c’est le cas<strong>de</strong> l’ASF qui est une <strong>de</strong>s rares associations nationales ayantregroupé l’ensemble <strong>de</strong>s financements spécialisés au sein d’uneseule association. <strong>Le</strong>s moments <strong>de</strong> convivialité sont égalementprécieux car ils donnent aux participants l’occasion <strong>de</strong> faireconnaissance, <strong>de</strong> se rencontrer et d’échanger entre eux <strong>de</strong>manière professionnelle mais aussi formelle.<strong>Le</strong>s débats ont été dominés par les impacts <strong>de</strong> la crise <strong>de</strong> 2008-2009 mais aussi <strong>de</strong>s futures règles pru<strong>de</strong>ntielles découlant <strong>de</strong> latransposition en Europe <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> Bâle III. Ont été évoquéesles problématiques <strong>de</strong> financement, les projections d’activitédans les différents pays en Europe, aux Etats-Unis, en Chine, enIn<strong>de</strong>, en Russie, ainsi que les conséquences qui découlent <strong>de</strong> cesdifférents constats sur les modèles économiques <strong>de</strong>s opérateurs.<strong>Le</strong>s thèmes sectoriels ont porté plus particulièrement, en matière<strong>de</strong> crédit à la consommation, sur les conséquences <strong>de</strong> latransposition <strong>de</strong> la directive européenne et les perspectivesd’avenir du crédit à la consommation, et en matière <strong>de</strong> leasingsur les conséquences <strong>de</strong> la révision <strong>de</strong>s normes comptables.D’une façon générale, les présentations et les débats ont étéjugés unanimement d’excellente qualité, riches d’enseignementspour les professionnels, permettant d’utiles comparaisonset échanges <strong>de</strong> bonnes pratiques dans un environnementmanifestement encore très chahuté.Un très grand merci aux associations organisatrices.En 2012, la France sera le pays hôte, avec un congrès qui setiendra, à Cannes, les 11 et 12 octobre 2012.LEASEUROPE<strong>Le</strong> marché du leasing en Europe et au-<strong>de</strong>làPlacé spécifiquement sous le signe du financement <strong>de</strong> l’économieréelle, trois intervenants ont successivement présenté l’état dumarché du leasing en Europe, aux Etats-Unis et en Chine.<strong>Le</strong> marché européen du leasing :impacts <strong>de</strong> la crise et ce que nous réserve l’avenirJukka Salonen, Chair, <strong>Le</strong>aseurope & CEO, Nor<strong>de</strong>a Finance<strong>Le</strong>s membres <strong>de</strong> <strong>Le</strong>aseurope représentent environ 93% du totaldu leasing européen en 2010, ce qui permet à l’Associationeuropéenne d’établir <strong>de</strong>s statistiques représentatives <strong>de</strong> laprofession qui intègrent à la fois le crédit-bail mobilier, immobilierL’ACTIONPROFESSIONNELLE93Rapport ASF – juin 2012