2011 Le rapport annuel de l'ASF

« L’ASF se mobilisepour aider ses adhérentsà faire des choix stratégiques.«L’ASF EN 2011Quelles sont les actions qui ont été misesen place par l’ASF dans ce contexte ?L’ASF a déployé une série d’actions de proximitéavec ses adhérents et de sensibilisation de l’ensembledes leaders d’opinion, que ce soit en France ou auniveau européen.Dès le mois de février 2011, nos experts avaientidentifié les enjeux des évolutions réglementaires àvenir et nous avions écrit à nos adhérents pour leurdemander de nous faire remonter leurs préoccupations.De nombreuses réunions de concertation se sont tenues.La multiplicité des sujets et leur importance ont conduitl’ASF à intervenir de manière plus visible et affirmée,mais toujours de façon précise et ciblée.Notre plan d’action et de communication, qui avaitété décidé en 2011, s’est poursuivi en 2012. Il nousa permis d’accroître la notoriété et la compréhensiondes métiers de nos adhérents.À titre d’exemples, des rendez-vous réguliers avecla presse ont été mis en place pour mieux faireconnaitre nos métiers et leurs spécificités. Le Conseilde l’Association se réunit, depuis l’an dernier, unefois par an à Bruxelles, et multiplie ainsi les contactsavec les représentants des institutions européennes.Et pendant ce temps, l’Association a produit 360 circulairesen 2011 - ce qui est un record -, pour répondreà l’avalanche de nouveaux textes réglementaires.Quels choix stratégiques alors pourles membres de l’ASF ?Nous sommes à un moment charnière de l’histoirefinancière de notre pays. Les règles prudentiellesenvisagées au niveau européen (CRD 4), relatives àl’adéquation des fonds propres et surtout à la liquidité,ouvrent une période de profonde mutation pour lesystème d’intermédiation, et donc d’adaptation à cesnouvelles conditions.En outre, le législateur français va devoir modifier leCode monétaire et financier, pour intégrer la définitioneuropéenne des établissements de crédit. Deuxtypes de statuts juridiques devraient être créés en droitfrançais : d’une part les « credit institutions » qui collectentdes dépôts et octroient du crédit, et d’autre partles « financial institutions » qui ne font que distribuerdu crédit. Pour les adhérents de l’ASF, majoritairementnon collecteurs, il y a là un aiguillage structurant.Dans les négociations que mène l’ASF avec les pouvoirspublics, pour le compte de ses adhérents, sont privilégiésdeux axes majeurs : ouvrir au maximum les possibilitésde choix pour les spécialisés et obtenir des normesprudentielles adaptées aux risques encourus, et qui nepèsent pas sur la compétitivité des acteurs français enEurope. Il s’agit de préserver les modalités definancement de l’économie réelle, des ménages etdes entreprises. C’est un enjeu d’intérêt général.Les établissements financiers spécialisés vont devoiropter entre l’un ou l’autre de ces statuts, avec lesconséquences qui en découlent en termes juridiques,mais aussi prudentiels, financiers etc. L’ASF sera auxcôtés de ses adhérents, pour les aider à mesurertoutes les conséquences de leurs choix.3Rapport ASF – juin 2012