2011 Le rapport annuel de l'ASF

LISTE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRESRÉGLEMENTATION BANCAIREAutorité de contrôle prudentiel01 - Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l’Autorité de contrôle prudentiel (ASF 11.220du 27 juillet 2011)Bale III02 - Projet de refonte des directives fonds propres dit « CRD 4 » (Lettre ASF du 7 février 2011)03 - Questions/réponses (FAQ) mises en ligne le 5 juillet 2011 par le Comité de Bâle : condensé des réponses aux questionsfréquemment posées par la profession à la suite de la publication, le 16 décembre 2010, des nouvelles règles enmatière de solvabilité et de liquidité (courriel adressé à toutes les commissions et groupes de travail de l’ASF le5 juillet 2011)Blanchiment04 - Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérationsdes personnels exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence sur le profil de risque des établissements decrédit et entreprises d’investissements ainsi que diverses dispositions de nature prudentielle (ASF 11.030 du 17 janvier2011)05 - Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du service àcompétence nationale TRACFIN et arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationaleTRACFIN (ASF 11.020 du 21 janvier 2011)06 - Lignes directrices relatives aux échanges d’informations au sein d’un groupe et hors groupe - Lignes directrices relativesà la tierce introduction (ASF 11.163 du 31 mai 2011)07 - Mise à jour significative des listes de juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Communiqué de la Direction générale du Trésor du 11 juillet2011 (ASF 11.209 du 19 juillet 2011)08 - Délibération n° 2011-180 du 16 juin 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractèrepersonnel mis en œuvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières (ASF 11.216 du 20 juillet 2011)09 - Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs parues au registre officiel de l’Autorité de contrôle prudentiel le17 octobre 2011 (ASF 11.301 du 27 octobre 2011)10 - Instruction n° 2011-I-15 modifiant l’instruction n° 2000-09 relative aux informations sur le dispositif de prévention dublanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes et instruction n° 2010-08 relative aux informationssur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernantles établissements de paiement (publiées au registre de l’Autorité de contrôle prudentiel le 14 novembre 2011)(ASF 11.327 du 30 novembre 2011)Centralisation des risques11 - Cahier des charges de la centralisation des risques (version 2012 V1.2) et ses annexes - Charte d’utilisation par laBanque de France des différentes rubriques de douteux (ASF 11.027 du 19 janvier 2011)Contrôle interne - Intermédiaire en opérations de banque - Services de paiement12 - Lettre du 25 octobre 2011 du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et canevas de rapport de contrôleinterne (ASF 11.328 du 29 novembre 2011)13 - Annexe spécifique au rapport de contrôle interne 2011 portant sur la protection de la clientèle - Formulaire àtélécharger accompagné de sa notice explicative (ASF 12.084 du 2 mars 2012)115Rapport ASF – juin 2012LISTE DES TEXTESLÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES