Vierteljahrschrift für Sozial- und Wirtschaftsgeschichte - booksnow ...

124 •7- Letaconnouxprotection effective. L'ordonnance des eaux-et-forets de 1669n'avait pu vaincre l'inertie ou arreter les empietements desriverains^); a difterentes reprises, le gouvernement dut faire desreglements particuliers pour plusieurs fleuves. La police de la Seineet de ses prineipaux affluents appartenait depuis longtemps auprevot des marchands de Paris et l'inspection des rivieres avaitete donnee a l'arcliitecte de cette ville ^). La police de la Loireet de ses aifluents avait ete pendant longtemps aux mains duCorps des navigateurs et marchands de la Loire; l'arret du13 mai 1773 la leur enleva et l'attribua ä l'intendant de Tours;il y eut des lors 7 equipages de mariniers baliseurs, un deRoanne ä Nevers, un de Nevers ä Orleans, un d'Orleans ä Tours,deux de Tours aux frontieres de Bretagne, un sur l'Allier, unsur le Cher^'). En 1733, la police de la Garonne avait ete confieea l'intendaut d'Auch et en fait aux Ingenieurs des ponts-etchaussees,qui ne firent rien; le 17 juillet 1782, pour mettre finaux conflits de juridiction entre l'intendant d'Auch et sescolleguesdes generalites voisines, un arret du Conseil divisa le cours dela riviere en quatre departements repartis entre les quatre intendantsde Bordeaux, d'Auch, du Languedoc et de Montauban.Ce menie arret etablit un Conservateur general de la navigation,assiste de cinq syndics et de cinq patrons jures, au choix desintendants *). Ce conservateur, un sieur Allemand, fut suspenduen 1784, sur les piain tes des Parlements de Bordeaux et deToulouse qui lui reprochaient son attitude «despotique et militaire>''). Ces reglements particuliers resterent insuffisants; ce1) Notamment les formalites de la juridiction des eaux et forets et lesfrais qu'elles entrainaient rendaient les moyens judiciaires infructueux (Arch.Nat F" 1195, Lettre de Bertin k l'intendant de Bordeaux, 2 aofit 1764).2) Arch. Nat. F^* 1195, Memoire sur la navigation [par Allemand,fevrier 1781].3) F. Dumas, op. cit., pp. 249—260.4) Arch. Nat. F** 1195, Memoire sur la navigation . . . op. cit., et Navigationde la Garonne [precis posterieur ä. aoüt 1785] ; Allemand, Memoiresur la navigation inUrieure; observations sur l'operation i^articuliere ordonneepar le gouvernement pour prtparer Voperation generale presetitee icisous tous ses rapports, Paris, 1785, in-4°, pp. 47—49.5) Arch. Nat. F** 1195, Navigation de la Garonne; serie de pieces relativesk cette destitution et ä l'administration du sieur Allemand.