Vierteljahrschrift für Sozial- und Wirtschaftsgeschichte - booksnow ...

358 Referate.tout ce qu'elle a retire de ses complaisances. Au reste, les iuteudants,comprenant sur les lieux les necessites auxquelles ob^issent les communautösen vendant des parcelles de leurs biens, et sachant qu'il ya une contradiction entre les piohibitions de la royaute, et les rigueursdu Systeme financier qu'elle impose, les laissent faire, et le pouvoircentral lui-meme, revenaut en partie sur ses anciennes defenses enaoüt 1764 et en mal 1765, etablit que les alienations seront valablesune fois homologuees par l'intendant, et si elles sont operees par unemunicipalite ^). Contre les partages de communaux entre les membresde communaut^s, M. Trapenard ne Signale pas de texte royal, et l'onvoit pourtant que ces actes de disposition etaient assez frequents.Tantöt, on procedait a un partage de jouissance, avec remaniementperiodique du lotissement, tantot ä un partage d^finitif de fonds, ne reposantpas d'ordinaire sur le principe de l'egalite de droits pour tous lesmembres de la communaute, et calcule plutot au prorata des impositionspay^es par chacun ou selon l'importance des exploitationsindividuelles (souvent d'apres le fourrage recolte).Les terres vacantes sont les terres qui n'ont jamais ete appropri^esou qui ont ^te delaissees ; terres pauvres, elles rentrent dans le categoriedes „bruyeres". Selon les textes, elles appartiennent ou au roi, ou auseigneur haut justicier, ou au seigneur direct, ou ä la communaute.D'ailleurs tous les juristes sont d'accord pour en accorder la jouissanceaux communautes, et certains fönt de cette jouissance un mode deprescription acquisitive (30 ans pour le plupart).La vaine päture, qu'on rencontre principalement dans la partiecoutumiere de la Haute-Auvergne, est le droit reciproque accorde auxmembres des communautes de faire paitre leurs bestiaux sur les proprietesprivees, apres la recolte des fruits, avec, pour les proprietaires,le droit de clore leurs heritages, et par suite, de les interdire commepäturages. Teile est la regle generale, inscrite dans l'article IV de lacoutume. Dans l'application, eile subit d'importantes restrictions, — pointcependant pour les terres labourees, en dehors de la faculte de clore,mais pour les bois et pour les pres. L'ordonnance de 1669 s'est preoccupeeparticulierement de la päture forestiere, en prescrivant larevision des titres: la päture forestiere, au moins dans la region dedroit ecrit, devait en effet s'appuyer sur des titres de concession, etn'etait pas le droit commun de tous les habitants. Cette ordonnancefut suivie pendant tout le XVIIP siecle de mesures diverses qui tendaientä restreindre la päture: l'amenagement, le cantonnement, l'exclusiondes usagers au moment de la glandee reservee au proprietaire,l'interdiction des coupes pendant un delai de trois ans, augmente selonla volonte du grand-maitre des eaux et forets, et pouvant atteindre dixannees, telles en sont les principales, et le resultat n'en fut pas mediocre,si l'on constate que sur 12000 arpents greves de la päture commune,appartenant aux etablissements ecclesiastiques, 9000 parvinrent ä en1) Cette röserve excluait bon nombre de paroisses qui ne poss6daieut pasde Corps municipal. Cf. pour l'etat du droit des paroisses de cette espece,A. Babeau, Le v'dlage sous Vancien regime, Paris 1882, iu-12''.