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AGIR
• Considérer l’ensemble des compléments salariaux
La loi sur l’équité salariale québécoise et le BIT s’entendent pour inclure :
- 1. Le salaire de base,
- 2. La rémunération flexible (évaluation des compétences individuelles, performance
individuelle et collective)
- 3. Les avantages sociaux (protection sociale, avantages en nature, congés…).
• Analyser les modalités et pratiques de rémunération par sexe
Chaque élément de la rémunération doit être soumis à une analyse qui permettra
de vérifier qu’une explication objective, non influencée par le sexe des salariés,
justifie les écarts de rémunération.
D’où l’importance de rappeler que l’ensemble des données salariales de l’entreprise
doit être disponible pour tous les délégués du personnel participant au
diagnostic d’évaluation.
La démarche de revalorisation des emplois à prédominance féminine suppose
une révision des coefficients hiérarchiques, des salaires de base ainsi que de
l’ensemble des compléments de salaires.
Cette analyse peut être réalisée à partir de différentes questions83 :
> À grade identique, les femmes gagnent-t-elles moins en moyenne que les
hommes ?
> Quels sont les niveaux de rémunération (salaire de base et compléments
salariaux) pour chaque catégorie d’emploi/emplois repères/coefficients hiérarchiques
?
> Les critères d’attribution des compléments de salaire sont-ils les mêmes
pour les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance
masculine ? Les montants versés au titre de ces compléments salariaux sontils
égaux entre emplois à prédominance féminine et emplois à prédominance
masculine de même valeur ?
> Les composants de la rémunération varient-ils d’un emploi à l’autre à l’intérieur
d’un même service, en défavorisant un sexe de manière disproportionnée ? Sontils
accessibles aussi bien aux salariés à temps partiel qu’à ceux à plein temps ?
83- Questions inspirées par le guide du BIT.
106 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale