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AGIR
veILLer à La représentatIvIté Du comIté
D’évaLuatIon
• La participation conjointe de l’employeur et des représentants des
salariés est indispensable à la démarche d’évaluation non discriminante
des emplois.
Selon le BIT, cette participation conjointe « procure une nouvelle vision des
emplois en confrontant des points de vue variés émanant tant des responsables
des ressources humaines que des salariés ; elle garantit la légitimité du processus
et des résultats aux yeux des salariés et répartit la charge de travail entre
plusieurs personnes ». Il est important de ne pas oublier que l’histoire et la
culture de chaque entreprise jouent un rôle important dans la façon d’apprécier
les emplois et que la diversité des participants au comité d’évaluation favorise
l’émergence de points de vue différents.
• Une forte participation des femmes est nécessaire.
Les organisations syndicales représentatives ou à défaut les institutions représentatives
du personnel, la direction et les responsables hiérarchiques concernés
doivent veiller à la représentativité des femmes, compte tenu de la part des
femmes dans l’entreprise, et de l’importance des emplois fortement féminisés.
Par ailleurs, il est important que les femmes occupant les emplois-repères très
féminisés puissent participer à l’évaluation, afin que les spécificités de leurs
emplois soient davantage explicitées.
• Le comité peut le cas échéant faire appel à un cabinet d’experts
en méthode d’évaluation des emplois.
Ce cabinet doit répondre à un cahier des charges rédigé dans l’optique de réduction
des inégalités salariales femmes-hommes. Il convient de s’assurer que ces
cabinets ont une réelle compétence en la matière.
s’entenDre sur Les moDaLItés De partIcIpatIon
Des représentants Des saLarIés
En pratique, de nombreuses difficultés apparaissent en France compte tenu de
l’organisation des entreprises et du mode de représentation des salariés : rôle
de la branche, absence de droits propres à la négociation de branche pour les
représentants syndicaux (accès aux données et heures de délégations spécifiques),
instances représentatives du personnel inexistantes…
96 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale