guide-salaire-egal-travail-valeur-egale

AGIR
Les critères d’appréciation de l’expérience doivent être précisés et une attention
particulière doit être apportée aux points suivants :
- l’expérience des salariés à temps partiel doit être valorisée de manière identique
à celle des salariés à temps plein. L'article L. 212-4-5 du Code du travail
prévoit que pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de
celle-ci est décomptée pour les salariés à temps partiel comme s'ils avaient été
occupés à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte
en totalité84 ;
- l’évolution professionnelle des salariés ayant eu des carrières discontinues
(congés maternité ou parentaux) doit être reconnue ;
- les expériences hors de la filière d’emploi doivent être évaluées afin qu’elles
puissent être prises en compte si elles sont pertinentes pour la tenue de l’emploi
(pour exemple, l’exercice de tâches similaires à celles demandées dans l’emploi
actuel mais dans un secteur différent). De même, il est important de considérer
le cas des salariés « faisant-fonction » ;
- l’expérience non professionnelle ou liée à l’ensemble des sphères hors-travail
(notamment domestique) doit être prise en compte.
compLexIté
Ce critère mesure le niveau de complexité de l’emploi que ce soit en termes de
techniques maîtrisées, de problèmes à résoudre et ce en fonction du nombre
de tâches ou d’interlocuteurs.
qUestiOnneR LA technicité
Le critère de la technique est souvent compris comme un procédé renvoyant à
des connaissances scientifiques ou lié à des mécanismes de production.
Le caractère plus technique du travail est un argument souvent avancé pour justifier
des écarts de rémunération entre hommes et femmes, sans que l’employeur
soit en mesure de le démontrer.
84- Cass. soc. 29 janvier 2001 n°99-44376.
111 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale