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COMPRENDRE
• Un système de classification plaçant les emplois occupés majoritairement
par des femmes à un coefficient inférieur à celui des hommes effectuant
un travail de valeur égale doit être remis en cause.
Des femmes travaillant comme opératrices au sein d’un laboratoire de développement
photographique à un coefficient inférieur à celui des hommes percevaient
une rémunération plus faible que celle des hommes, qui, selon elles, exerçaient
un travail de valeur égale.
Dans cette affaire, l’employeur considérait que le travail exercé par les femmes et
par les hommes n’était pas d’égale valeur, au motif que les hommes travaillaient
de nuit et que leurs emplois, plus polyvalents que ceux des femmes, nécessitaient
une formation plus longue.
Les juges, après avoir procédé à une évaluation concrète des emplois respectivement
occupés par les femmes et les hommes, ont écarté les arguments
avancés par l’employeur, considérant que :
« les femmes travaillent principalement de nuit comme les hommes,
qu'elles ont une ancienneté au moins égale à celle des hommes et
que leurs fonctions réelles sont de valeur égale à celles des hommes,
l'apport de nouvelles techniques ayant pour effet de rendre les différents
postes de travail sur machines d'une technicité équivalente » 39 .
La valeur du travail doit s’apprécier au regard des « fonctions réellement exercées ».
• La mise en œuvre d’une disposition d'une convention collective ne doit
pas avoir pour effet de produire des inégalités de rémunération entre
hommes et femmes
Dans un arrêt emblématique daté du 6 juin 2012, la Chambre civile de la Cour de
cassation a conclu que le refus d’affiliation opposé par l’AGIRC (régime de retraite
complémentaire des cadres) aux salariés occupant les emplois d’assistant social
et de conseiller en économie sociale (assimilés cadres), sur le fondement d’une
disposition de la convention collective de l’AGIRC, constitue une discrimination
indirecte en matière de rémunération à raison du sexe.
Les salariés de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) occupant ces emplois sont
majoritairement des femmes. Elles se plaignaient d’avoir été écartées de l’affiliation
à l’AGIRC, contrairement à d’autres emplois de contrôleurs, inspecteurs
et animateurs de prévention placés même niveau de la convention collective et
majoritairement occupés par des hommes.
39- Cass. Soc. 19 déc. 2000, Sté Pyrénées Labo Photo, n° 98-43.331.
35 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale