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Dans leur accord interprofessionnel conclu pour la période 1999-200068 , les
partenaires sociaux se sont engagés à réviser les systèmes de classification
des fonctions qui entraînent des inégalités entre les hommes et les femmes
dans certains secteurs.
Des procédures précises et complexes qui conduisent à élargir la liste des critères
d'évaluation du poste ont été mises au point pour assurer une évaluation
des emplois non discriminante. Ainsi, le ministère de l'emploi et du travail belge
a produit, à la fin des années quatre-vingt-dix, un manuel « pour l'égalité des
chances et l'évaluation des fonctions » pour accompagner cette révision analytique
des classifications de fonctions.
Cette initiative a été réactualisée en 2001 par le programme EVA (EVAluation
analytique) 69 impliquant l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes70 et tous les partenaires sociaux (CSC, FGTB, CGSLB et FEB).
Projet de sensibilisation des partenaires sociaux aux éventuels effets discriminants
des classifications de fonctions, le programme a permis l’élaboration concertée
d’outils pédagogiques de formation à destination des acteurs.
Ces modules de formation proposent un cadre de référence à toute personne responsable
ou intéressée par la valorisation de fonctions et l’élaboration de la structure
des salaires. Outre une analyse du fonctionnement des systèmes de valorisation
des fonctions, ils suggèrent des pistes de mise en œuvre pratique pour garantir
l'égalité salariale pour des tâches de valeur égale au sein des classifications.
Des points de vigilances et des conseils ont aussi été proposés pour chacune des
phases du processus de révision de la classification 71 . Par exemple, à propos de
68- http://www.cnt-nar.be/INTERP-AKKOORD/IPA-1999-2000-FR.pdf
69- EVA, 2006, « La classification de fonction analytique: une base pour une politique salariale
neutre », Guide pratique, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, www.iefh.be
70- L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est l’institution publique fédérale chargée,
depuis 2002, de garantir et de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et de combattre
toute forme de discrimination et d’inégalité basée sur le sexe.
71- Le projet EVA identifie sept phases de mise en œuvre :
1: préparation et introduction du projet
2: analyse de l’organisation et inventaire des fonctions
3: description des fonctions
4: évaluation des fonctions`
5: mise au point d’une classification
6: élaboration d’une structure des salaires
7: instauration et suivi.
77 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale