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En étudiant les tableaux fournis par le service d’évaluation des fonctions, l’ASI
remarque que les infirmières ont 118 points et sont toutes classées en 12 ; alors
que les gendarmes arrivent à 103 points mais peuvent être classés entre 12 et 14.
formation
professionnelle
expérience
professionnelle requise
comparaison des deux emplois par critères
infiRmièRe
cLAsse 12 (118 pOints)
34 points (4 ans d’école secondaire
ou technique supérieur ou maîtrise
86 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale
gendARme
cLAsse 12 À 14 (103 pOints)
22 points (niveau CFC* de 4 ans)
5 points (de 6 mois à 1 an) 7 points (de 1 an à 3 ans)
efforts intellectuels 36 points 31 points
efforts physiques 11 points 11 points
Responsabilité 32 points 32 points
* Certification formation continue.
Au total, les critères de la formation professionnelle et des efforts intellectuels
sont supérieurs pour les infirmières ; les efforts physiques et les responsabilités
sont équivalents mais l’expérience requise chez les gendarmes serait supérieure.
Malgré les 15 points de plus des infirmières, elles ne sont évaluées qu’en classe
12, alors que les gendarmes peuvent évoluer jusqu’en classe 14.
Il existe par ailleurs des avantages liés à l’histoire du corps de la Police qui
s’appliquent aux seuls gendarmes : retraite anticipée, prise en charge d’une
partie de la cotisation maladie et de frais médicaux. À l’inverse, la profession
d’infirmier, du fait que le métier d’infirmier était encore perçu comme une
vocation, n’en bénéficie pas.
Il est aussi relevé que le critère de formation, qui habituellement prime dans
la définition des fonctions, ne s’impose pas ici de la même manière. De même,
rien ne semble justifier l’écart de pondération de l’expérience professionnelle
demandée d’une part aux gendarmes et d’autre part aux infirmières.
En 1998, à la suite de cette étude, une procédure pour contester l’inégalité de
traitement entre fonctionnaires hommes et femmes, a été portée par une avocate.
En 2002, les infirmières ont obtenu leur reclassement (passage de la classe
12 à 14 en moyenne) suite à la décision du Conseil d’Etat (soit 3 000 personnes
concernées pour un montant de 13,5 millions de Francs suisses).