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QUESTIONNER
Une catégorie d’emplois est un regroupement d’emplois ayant en commun
3 caractéristiques :
- des fonctions ou des responsabilités semblables ;
- des qualifications semblables ;
- la même rémunération (même taux et même échelle des salaires).
La prédominance sexuée de la catégorie d’emplois doit être déterminée en
fonction de critères suivants :
- lorsque cette catégorie d’emplois est couramment associée aux femmes ou
aux hommes en raison de stéréotypes occupationnels ;
- lorsque l’écart entre le taux de représentation des femmes ou des hommes
dans une catégorie d’emplois et leur taux de représentation dans l’effectif total
de l’employeur est jugé significatif ;
- lorsqu’au moins 60 % des personnes salariées qui occupent les emplois en
cause sont du même sexe ;
- lorsque l’évolution historique du taux de représentation des femmes ou des
hommes dans cette catégorie d’emplois au sein de l’entreprise révèle qu’il s’agit
d’une catégorie d’emplois à prédominance féminine ou masculine.
Le guide de la Commission de l’équité salariale du Québec précise qu’en cas
d’absence de comparateur masculin, il peut exister une catégorie virtuelle ou
un comparateur extérieur.
Les fActeURs d’évALUAtiOn et Les BiAis sexUés
La loi définit 4 grands facteurs à prendre en compte qui seront pondérés selon
les points attribués.
1) Les qualifications requises
Est ici en cause le niveau de connaissances et d’habilités acquises ou accumulées
nécessaires pour effectuer les tâches habituelles. Ce facteur mesure donc
la formation nécessaire, la durée minimale d’expérience préalable, la période
d’entraînement et d’adaptation nécessaire à l’accomplissement satisfaisant du
travail, ainsi que la coordination musculaire et la dextérité exigées pour l’exécution
des tâches.
Quatre sous-critères sont proposés : la formation, l’expérience, la durée d’adaptation
ou d’entraînement ainsi que la coordination et la dextérité.
69 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale