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liés au genre, une méthode d’évaluation des emplois valide et nondiscriminatoire
et une gestion active des systèmes de rémunération
pour éliminer les pratiques et présupposés qui déprécient les revenus
des femmes en comparaison de ceux d’hommes faisant un travail de
valeur égale » 64 .
en suèDe : Le rôLe De L’ombuDsman Dans
Les enQuêtes sur Les saLaIres
Depuis 1994, une loi impose aux entreprises suédoises de 10 salariés et plus
d’enquêter sur les différences de salaires entre les femmes et les hommes 65 .
Une définition du principe de « travail de valeur égale » est introduite en 2001.
« Sont considérés comme ayant une valeur égale, les emplois qui, sur la
base d’une évaluation globale des exigences et de la nature du travail
peuvent être vus comme d’égale valeur. L’évaluation des exigences
de l’emploi repose sur la prise en compte de plusieurs facteurs tels
que la connaissance et les compétences, la responsabilité et l’effort.
Pour évaluer la nature du travail, une attention particulière doit être
donnée aux conditions de travail ».
En novembre 2005, l’Ombudsman suédois à l’égalité des chances (JAMÖ) a été
chargé par le gouvernement d’évaluer l’impact de la loi de 2001. Il a ainsi procédé
au contrôle de 1 245 employeurs publics et privés touchant 1 million de salariés.
Dans son rapport intitulé « Survey, Analysis and Action, Plan for Equal Pay66 », il
constate notamment que la notion de « travail de valeur égale » a mis en évidence
le caractère obsolète et incomplet des systèmes de classification traditionnels
des emplois.
Il préconise, dans le cadre de l’élaboration de projets portant sur l’évaluation
des emplois au niveau de l’entreprise, de réaliser une description plus détaillée
des emplois à prédominance féminine tenant compte de la diversité des activités
réellement exercées par les salariées. Il s’agit ainsi de lister les emplois à
64- http://www.equalityhumanrights.com/legal-and-policy/consultation-responses/response-toconsultation-modern-workplaces/
Consulté le 29 janvier 2012.
65- The Equal Opportunities Act (1991 :433).
66- «Survey, Analysis and Action, Plan for Equal Pay, an in depth analysis on effect on the
regulations of 2001 » Jämställdhetsombudsmannen (2005).
75 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale