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La Loi sur l’équité salariale, adoptée en 1996 et renforcée en 2009, entend en
effet corriger cette discrimination en proposant une démarche permettant de
réaliser « l’équité salariale » :
« L’équité salariale est définie comme le droit pour des personnes qui
occupent un emploi à prédominance féminine par exemple secrétaire,
réceptionniste, caissière ou infirmière, de recevoir une rémunération
égale à celle obtenue par des personnes qui occupent un emploi à
prédominance masculine équivalent, c’est-à-dire de même valeur dans
l’entreprise, par exemple mécanicien, concierge, chauffeur-livreur et
commis d’épicerie… La loi vise la reconnaissance de tous les aspects
du travail des femmes. Dans le calcul du salaire, on ignore encore trop
souvent des aspects du travail féminin parce que ceux-ci sont associés
à des qualités personnelles dites féminines plutôt qu’à des aspects
monnayables du travail » 55 .
La loi québécoise impose aux entreprises de mettre en œuvre une démarche
complète d’évaluation non discriminante des emplois : au sein d’une même
entreprise, toutes les catégories d’emplois à prédominance féminine doivent
être comparées aux catégories d’emplois à prédominance masculine. Si cette
comparaison établit que la rémunération des catégories féminines est inférieure,
alors un ajustement salarial doit être effectué.
La Commission de l’équité salariale du Québec fournit également des guides
méthodologiques, des outils et formations afin de soutenir les employeurs dans
leur obligation d’exercices d’équité salariale56 .
Un seul niveau d’évaluation : l’entreprise
Au Québec, l’évaluation des emplois est élaborée au seul niveau des entreprises.
Cette spécificité ne correspond pas à la situation française où s’articulent les niveaux
de la branche et de l’entreprise.
55- Commission de l’équité salariale du Québec, Guide détaillé pour réaliser l’équité salariale (2011).
56- V. le site http://www.ces.gouv.qc.ca/ qui permet d’accéder à une importante documentation et
notamment à un progiciel à destination de l’ensemble des acteurs afin de mettre en œuvre concrètement
« l’équité salariale »..
67 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale