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Différents niveaux et contenus de négociation sont donc concernés :
- les négociations sur l’égalité professionnelle femmes – hommes ;
- les négociations consacrées aux classifications, à la GPEC, aux carrières ou
aux systèmes d’évaluation individuelle ;
- les négociations annuelles obligatoires.
Enfin, les présidents des commissions mixtes paritaires compétentes pour la
négociation de conventions collectives de branches et notamment pour les
grilles de classification sont aussi impliqués. L’égalité femmes-hommes devrait
être une réelle condition dans l’extension des accords de branche.
Le rôLe Des autres Instances représentatIves
• Le comité d’entreprise
Les membres du comité d’entreprise peuvent être associés à cette démarche.
Ils peuvent demander la communication de données chiffrées et la réalisation
d’expertises pour établir un état des lieux complet et précis sur l’égalité, notamment
sur le système d’évaluation des emplois.
• Les délégués du personnel
Ces élus de proximité, délégués aux droits et libertés des personnes dans l’entreprise,
peuvent jouer un rôle important en matière de collecte d’informations sur
les situations concrètes de travail des salariés.
• Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le CHSCT peut être vigilant sur :
- les effets discriminants liés à la non valorisation du travail qui ont des conséquences
négatives sur la santé des salarié-e-s ;
- la prise en compte des critères d’exigences organisationnelles dans la valorisation
des emplois, notamment à prédominance féminine ;
- les risques de biais sexués dans les procédures d’évaluation individuelle qui
bien souvent reprennent des éléments de l’évaluation des emplois.
91 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale