guide-salaire-egal-travail-valeur-egale

COMPRENDRE
1. Le principe d’égalité de rémunération pour un travail
de valeur égale vise à comparer des emplois différents.
2. L’appréciation de la valeur égale du travail doit être réalisée
en comparant la nature et les exigences de l’emploi en fonction
du travail effectivement accompli.
3. L’évaluation des emplois doit s’effectuer quel que soit l’intitulé
de l’emploi et le secteur d’activité dans lequel il intervient.
4. tous les facteurs caractérisant l’emploi doivent être pris en compte,
y compris ceux caractérisant les emplois à prédominance féminine.
5. Lorsqu’il existe un système de classification professionnelle, celui-ci
doit servir à évaluer les emplois de valeur comparable et à les classer.
il doit donc être basé sur des critères communs aux salariés des deux
sexes et ne doit pas produire de discrimination à raison du sexe
en matière de rémunération.
6. même lorsque des critères communs aux salariés des deux sexes sont
utilisés pour évaluer les emplois, ils ne garantissent pas en eux-mêmes
l’absence de discrimination. Une disposition, un critère ou une pratique
neutre en apparence, peut entraîner un désavantage particulier
pour une personne ou un groupe de personnes en raison d'un sexe
donné, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique
soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens
pour le réaliser soient nécessaires et appropriés.
7. Un système d’évaluation et de classification professionnelle
ainsi modifié a pour but de rectifier favorablement
la sous-évaluation des fonctions féminines.
37 I Un salaire égal pour un travail de valeur égale