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ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION refléter) les coûts réels de la ressource pour la société. Ces taxes doivent être incluses mais ne doivent pas être comptées deux fois dans l’analyse des impacts environnementaux. La question de l’ajustement des coûts privés en corrigeant pour les paiements de transfert revêt une grande importance lorsque l’évaluation des coûts repose sur des données de comptabilité figurant dans des rapports. Si les coûts d’une mesure sont calculés à partir de zéro en se basant sur des estimations des coûts de capital et des coûts d’exploitation, aucun paiement de transfert ne sera inclus, et aucun ajustement ne sera nécessaire. D’une manière générale, nous recommandons de respecter les règles suivantes dans l’exécution d’une analyse économique: 1) éviter les coûts comportant des taxes et subventions, et 2) indiquer clairement quels types de coûts ont été inclus (par exemple quelles taxes et subventions peuvent être incluses dans les coûts). 3.4.2 Étape 3.1: identification des impacts économiques Les listes de contrôle constituent un moyen pratique d’identifier les impacts et de les analyser. La liste de contrôle de l’annexe G (liste de contrôle initiale) contient des questions telles que les suivantes: • Y a-t-il des changements significatifs au niveau des coûts d’exploitation? • Y a-t-il des changements importants au niveau des coûts d’investissement? (par exemple des coûts visant à éviter les risques pour la santé humaine liés notamment au traitement des déchets et des eaux usées) • Est-il probable qu’il y ait des changements importants au niveau des coûts d’administration? Les listes de contrôle jointes au présent guide donnent une idée des types d’effets qui pourraient être examinés. Elles peuvent aussi être utilisées pour documenter l’analyse et peuvent être jointes au rapport sur l’ASE pour montrer que tous les impacts pertinents ont été analysés. L’ensemble suivant d’exemples spécifiques de coûts ou économies d’investissement, d’exploitation et d’entretien couvre certains des impacts économiques les plus importants. En examinant chaque type en consultation avec la chaîne d’approvisionnement, il est possible d’identifier les principaux impacts économiques. Si un scénario «non-utilisation» implique qu’un certain bien de consommation cessera d’être fourni par la chaîne d’approvisionnement en question ou que la qualité a changé, les consommateurs risquent d’encourir des coûts supplémentaires ou de subir une perte de bien-être. Dans certains cas, s’il y a un effet financier direct, par exemple une baisse de l’efficacité énergétique qui entraîne une augmentation des dépenses d’énergie du consommateur, les coûts supplémentaires encourus par les consommateurs peuvent être jugés semblables aux changements des coûts d’exploitation pour les industries. S’il y a perte de bien-être, lorsqu’un bien de consommation est remplacé par un autre, l’impact économique pourrait être cette perte de bien-être. Cela devra être estimé en évaluant le consentement à payer tant pour le bien de consommation qui cesse d’être disponible que pour la solution de remplacement la plus probable. Une telle estimation nécessite une analyse spécialisée (voir l’annexe C qui contient des orientations sur les techniques d’estimation appropriées). 82
Exemples de coûts d’investissement ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION Différents types de coûts et d’économies Changement des coûts d’innovation et de recherche et développement Changement des coûts des essais de performance Changement des coûts des droits de propriété Changement des coûts des équipements Changement des coûts de modification Changement des coûts d’arrêt définitif Coûts d’arrêt des équipements Changement de la valeur des équipements de production (machines, bâtiments etc. en conséquence du scénario «non utilisation») Types de coûts ou d’économies de fonctionnement Coûts d’énergie Changement des coûts d’électricité Changement des coûts de carburant Coût des matériaux et des services: Changement des coûts de transport Changement des coûts de stockage et de distribution Changement des coûts des pièces de rechange Changement des coûts des auxiliaires tels que ceux des substances chimiques ou de l’eau Changement des coûts des services environnementaux, tels que les services de traitement et d’élimination des déchets Coûts du travail Changement des coûts d’exploitation, des coûts de supervision et des coûts du personnel d’entretien Changement des coûts de formation du personnel susmentionné Coûts d’entretien Changement des coûts du prélèvement d’échantillons, des essais et de la surveillance Changement des coûts des primes d’assurance Changement des coûts de commercialisation, des frais de licence et d’autres activités de respect des dispositions réglementaires Changement d’autres frais généraux d’ensemble (par exemple administration) 83
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Introduction ANNEXE H: TYPES D’IN
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C = (Q/q) x h x s Où Q = 1 million
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3.4 Veiller à n’inclure que les
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