Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
3.2 Éléments importants à prendre en considération en recueillant les données et en
évaluant les impacts
3.2.1 Envisager d’adopter une approche progressive
Les ressources consacrées à l’analyse des impacts doivent correspondre au travail d’analyse
nécessaire pour fonder solidement la décision d’octroyer ou non une autorisation. Une approche
progressive commençant par une analyse qualitative des impacts est donc recommandée. Cette
démarche est illustrée ci-dessous dans la Figure 13. Le demandeur devra décider si la valeur de ces
informations pourrait être améliorée en procédant en outre à une quantification et à une
monétisation des impacts.
Figure 13 Approche progressive de l'analyse des impacts
Il est important de souligner que ces trois étapes peuvent être exécutées dans le cadre d’un
processus itératif. Le demandeur peut décider, comme première itération, d’exécuter une ASE
qualitative. Il peut ensuite s’appuyer sur ses résultats pour conclure si une conclusion robuste peut
être tirée et donc si de nouvelles itérations sont nécessaires (par exemple réitération du processus
d’ASE mais en essayant de quantifier les principaux impacts). Cette approche itérative a pour
avantage d’éviter au demandeur de consacrer des ressources inutiles à l’exécution d’une analyse
détaillée de tous les impacts et de lui permettre de se concentrer sur l’analyse approfondie des
domaines les plus importants ou les plus controversés. Le demandeur doit également s’efforcer de
mieux comprendre les principaux impacts (en en dressant une liste plus précise et/ou en effectuant
une meilleure estimation des principaux impacts) ce qui permettra plus facilement de tirer une
conclusion robuste.
3.2.2 Se concentrer sur les différences entre les scénarios plutôt que sur les valeurs absolues
de chaque scénario
Il est important de souligner que l’évaluation des impacts doit porter sur les différences entre le
scénario «utilisation demandée» et le ou les scénarios «non-utilisation» possibles. Ainsi, quels
sont, au niveau des coûts, les changements associés à un scénario «non-utilisation» par comparaison
à un scénario «utilisation demandée»? Veuillez noter que même s’il n’y a pas de différences entre
les scénarios concernant certains des types d’impact évalués, il sera peut-être quand même
important de documenter le fait que ces impacts ont peu de chances d’être significatifs pour cette
ASE particulière.
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