Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

REACH (et d’autres régimes législatifs de l’UE et d’ailleurs).
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Documents sur des scénarios d’émissions préparés par l’OCDE (www.oecd.org).
Outils et modèles d’évaluation de l’exposition de l’Environmental Protection Agency (Agence
de protection de l’environnement – EPA) américaine (www.epa.gov/oppt/exposure/).
Documents de référence sur les meilleures techniques disponibles dans le cadre du régime de
l’IPPC (eippcb.jrc.es).
Inventaires d’émissions, concernant par exemple les émissions de gaz à effet de serre ou de
polluants atmosphériques (rod.eionet.europa.eu/index.html).
Registres d’émissions concernant des substances chimiques, comme l’European Pollutant
Emissions Register (www.eper.ec.europa.eu/eper/).
Statistiques sur par exemple la consommation énergétique de carburants et des procédés
industriels spécifiques (par exemple DUKES au Royaume-Uni).
Évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement résultant d’accidents
industriels à des stades pertinents de la chaîne d’approvisionnement (par exemple dans le cadre
du régime Seveso II).
Bases de données d’évaluation des cycles de vie qui peuvent fournir des données sur les
émissions moyennes liées aux impacts de matériaux et procédés divers
(voir par exemple comme point de départ http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetArea.vm)
Données sur la population basées sur des recensements ainsi que sur des données agrégées
d’Eurostat. (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/)
Informations sur la répartition des travailleurs par professions tirées de statistiques sur
l’industrie
Données environnementales sur les écosystèmes de l’Agence européenne pour l’environnement
(http://www.eea.europa.eu/ )
3.3.3.3 Caractérisation des changements au niveau des émissions et expositions
À ce stade, il devrait être possible de fournir au moins une description qualitative de l’importance
de l’exposition qui devrait avoir lieu aux stades pertinents des chaînes d’approvisionnement
concernées. Celle-ci devrait contenir tous les impacts sanitaires et environnementaux qui risquent
d’avoir une importance. Les sources de données figurant dans la section précédente permettront
peut-être de quantifier certaines émissions et expositions. La mesure dans laquelle cela sera fait
dépendra du niveau global de quantification qui a des chances d’être réalisable et proportionné pour
la démonstration des impacts.
Il appartiendra au demandeur qui prépare la demande d’autorisation de déterminer l’ampleur de la
quantification des émissions et expositions. La présentation des résultats de cette étape sous la
forme d’un tableau dans lequel figureront les émissions et expositions liées à chaque problème
sanitaire ou environnemental pertinent de chaque stade de la chaîne d’approvisionnement concernée
peut faciliter la compréhension.
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