Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Tableau 4 Conseils concernant les chaînes d’approvisionnement à inclure (non-exhaustifs)
Scénario «non-utilisation»
générique 16
Utilisation d’une substance ou d’une
technologie jugée «inappropriée» (voir la
section 2.3.2.1)
Augmentation de l’importation d’articles
venant de pays extérieurs à l’UE où la
substance est encore utilisée
Baisse de la qualité du ou des articles en
aval
Arrêt de la fourniture de certains articles
par la chaîne d’approvisionnement en
question
2.4.2 Période de temps d’une ASE
Chaînes d’approvisionnement pertinentes
supplémentaires à examiner
La chaîne d’approvisionnement qui fournit la solution de remplacement
inappropriée
Éventuellement les chaînes d’approvisionnement qui fournissent les
matières premières (soit pour la substance incluse dans l’annexe XIV
soit pour la substance de remplacement) s’il y a des changements
importants (utilisation de matières premières différentes)
Même si l’intérêt se porte principalement sur les impacts qui se font
sentir à l’intérieur de l’UE (voir la section 2.4.3), il est important
d’identifier au moins qualitativement les impacts significatifs survenant
en dehors de ses frontières (par exemple variation de la quantité de
substance utilisée et contrôle de son utilisation). 17
Dans ce cas, il pourra s’avérer nécessaire d’examiner d’autres chaînes
d’approvisionnement si la baisse de la qualité d’un article en aval
conduit les consommateurs de cet article à le remplacer par un produit
différent ou à changer la consommation d’autres produits. Ainsi, si
l’article consomme plus d’énergie, la chaîne d’approvisionnement qui
fournit celle-ci doit être prise en considération (il pourrait s’agir par
exemple d’une chaîne d’approvisionnement en carburant ou en
électricité). De plus, il se pourrait qu’en amont, les processus liés à la
fabrication/production de la substance incluse dans l’annexe XIV et des
substances de remplacement soient différents et qu’il soit donc
important de les prendre en considération.
Les conséquences pour les acteurs qui se trouvent à un point plus bas de
la chaîne en aval (y compris les utilisateurs finaux et les consommateurs)
doivent être incluses. Le fait qu’un article ne soit plus fourni par la chaîne
d’approvisionnement pourrait entraîner son remplacement par un autre, ce
qui supposerait d’inclure sa chaîne d’approvisionnement.
Plusieurs aspects nécessitent d’être pris en considération lors de la définition de la période de temps
appropriée. Tous ces aspects sont liés à la manière dont les données de l’analyse sont recueillies et
évaluées, et il est donc important de prendre une décision à leur égard à ce stade de l’analyse ou du
moins d’y réfléchir.
Pour commencer, il est important de définir la période de déclenchement de l’impact et de la
distinguer de la période de réalisation de l’impact. En effet, les impacts sont le résultat de relations
de cause à effet qui sont parfois à long terme. La période de déclenchement de l’impact est celle
16 Le scénario intégral sera évidemment défini plus en détails, y compris les réponses prédites des divers acteurs des
chaînes d’approvisionnement.
17 Dans le cas d’une délocalisation, le demandeur ne sait peut-être pas où elle se fera. L’analyse devra donc appliquer
des hypothèses. Elle pourrait examiner par exemple la possibilité que la délocalisation se fasse dans un autre pays
industrialisé ou dans un pays en développement. Les niveaux de contrôle des émissions pourraient être différents, mais
aussi les avantages économiques que pourrait en tirer le pays d’accueil.
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