Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

des expériences antérieures.
ANNEXE C: LES TECHNIQUES D’ESTIMATION
Des problèmes se font jour concernant la conversion d’un changement discret (par
exemple de la qualité environnementale) en des valeurs marginales pour l’estimation
de la nouvelle politique.
Des problèmes se font jour lorsqu’on tente d’estimer un gain (par exemple de qualité
environnementale) lorsque l’estimation concerne une perte (de qualité
environnementale).
Le modèle ou la procédure de transfert ne rendent pas compte des différences entre le
ou les sites de l’étude et le site de la politique ou ne peuvent le faire.
Quand cette technique pourrait-elle être utilisée? (dans le processus d’ASE)
Il n’est pas faisable d’estimer tous les impacts dans une ASE typique en utilisant les données qui
sont en général disponibles. Les méthodes de transfert de valeur peuvent présenter une utilité
particulière pour une ASE dans laquelle une indication approximative des impacts suffira peut-être
pour parvenir à une décision. Elles sont de même utiles lorsque les contraintes en matière de temps
et de ressources financières excluent l’utilisation d’autres techniques d’estimation.
L’annexe B sur l’évaluation d’impact contient des exemples de tableaux présentant des valeurs de
transfert des bénéfices qui ont été élaborés dans le cadre d’une initiative de l’UE. Ils couvrent des
impacts sanitaires et environnementaux et ont été préparés au moyen d’une approche de métaanalyse
sur laquelle les États membres se sont mis d’accord.
Exemple de l’utilisation de cette technique
Il existe des bases de données d’études d’estimation, et l’on peut s’attendre à ce que d’autres
deviennent disponibles à l’avenir. La base de données EVRI est l’un des exemples actuels de base
de données d’études d’estimation. Elle regroupe de 1500 à 2000 études et de nouvelles sont ajoutées
régulièrement. Les études d’estimation ne présenteront sans doute d’utilité pour les ASE que dans
un nombre limité de cas, mais l’exemple ci-dessous illustre comment on peut utiliser les études de
bénéfice pour avoir une idée plus précise de l’ordre de grandeur probable de certains impacts.
L’estimation desbénéfices dans le domaine des activités de loisir est particulièrement bien couvert
car ce type de valeurs d’utilisation a fait l’objet de nombreuses études. Parmi celles que l’on peut
consulter dans la base de données EVRI, figure une étude qui résume les valeurs disponibles pour
lebénéfice récréatif 40 en s’appuyant sur les valeurs de plusieurs études primaires. Il s’agit donc
d’une méta-étude qui sert de base pour l’utilisation de méta-valeurs de transferts debénéfices . La
méta-analyse fournira sans doute des bases plus solides pour le transfert debénéfices que le transfert
d’études couvrant des sites particuliers.
Cette étude résume la valeur de différentes activités de loisir. Elle donne par exemple la valeur
attribuée à la natation et à la pêche. Une valeur monétaire de bien-être est donnée en dollars par
40 Rosenberger Randall S.; Loomis, John B. 2001. Benefit transfer of outdoor recreation use values: A technical
document supporting the Forest Service Strategic Plan. Gen. Tech. Rep. RMRS-GTR-72. Fort Collins, CO: ministère
américain de l’agriculture.
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