Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

inférieur aux bénéfices pour la société.
ANNEXE C: LES TECHNIQUES D’ESTIMATION
Ces approches doivent être seulement utilisées après que la société a démontré son
consentement à payer pour l’investissement d’une manière ou d’une autre (par exemple en
autorisant des dépenses pour l’investissement). Autrement, rien ne montre que la valeur du bien
ou service fourni par la ressource écologique à la communauté touchée soit supérieure au coût
estimé de l’investissement.
Quand cette technique pourrait-elle être utilisée? (dans le processus d’ASE)
L’approche des coûts évités pourrait servir à estimer les impacts lorsqu’un objectif établi à l’échelle
de l’UE signifie que l’augmentation ou la diminution des émissions d’une substance devra être
compensée par des changements dans d’autres secteurs. Nous suggérons de l’utiliser dans le
contexte des émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre concernant lesquelles il est presque
impossible de calculer une estimation utile des dommages; voir la section 3.4.4 du présent guide.
Où puis-je trouver d’autres informations sur cette technique?
Ecosystem Valuation, Methods, Section 5: Damage Cost Avoided, Replacement Cost, and
Substitute Cost Methods
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