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ANNEXE C: LES TECHNIQUES D’ESTIMATION - Le champ des impacts qui peuvent être mesurés est limité aux choses qui sont liées aux marchés de substitution concernés. - La méthode tient compte que des impacts perçus et par conséquent ceux dont les individus n’ont pas conscience sont ignorés. Les problèmes de la méthode des coûts de déplacement englobent les suivants: - Les déplacements eux-mêmes peuvent avoir une valeur. - Les mêmes coûts pourraient être encourus pour accéder à plus d’un site. - Certains des coûts sont immatériels (par exemple les coûts d’opportunité du temps).- Le comportement d’évitement présente la difficulté que les biens du marché peuvent avoir plus d’avantages que la simple réduction de l’impact négatif immatériel qui est mesuré. Où puis-je trouver d’autres informations sur cette technique? Energy, Transport And Environment Center For Economic Studies: the development and application of economic valuation techniques and their use in environmental policy – a survey (2003) NOAA Coastal Services Center - Environmental Valuation: Principles, Techniques, and Applications: DEWR - The Economic Value of Biodiversity: a scoping paper Technical guidance document on the use of socio-economic analysis in chemical risk management decision making (OCDE 2002): Analyse coûts-bénéfices et environnement Développements récents (chapitre 7) – OCDE 2007 178
C.4 La méthode du coût en ressources En quoi consiste cette technique? ANNEXE C: LES TECHNIQUES D’ESTIMATION Cette méthode peut être utilisée pour réaliser des estimations monétaires d’effets sur la santé tels que les maladies. Les coûts en ressources d’une maladie se composent de deux éléments. Le premier concerne les coûts réels de la maladie, qui sont les plus faciles à mesurer. L’estimation de ces coûts repose soit sur les dépenses réelles liées au traitement de différentes maladies, soit sur la fréquence attendue de l’utilisation de différents services pour différentes maladies ainsi que sur les coûts de ces services. La difficulté principale rencontrée dans l’évaluation des coûts directs concerne la capacité à recueillir des données sur les coûts réels associés à un effet particulier sur la santé étant donné que les pratiques de comptabilité adoptées par les praticiens de la santé n’ont pas été élaborées en général dans cette perspective. Le deuxième élément des coûts en ressources concerne le manque à gagner ou le temps perdu, souvent désignés par l’expression «coûts de productivité indirects». Le coût des manques à gagner est estimé en général au taux salarial après l’impôt (pour le temps de travail perdu), et celui du temps perdu chez soi au coût d’opportunité des loisirs (pour le temps de loisirs perdu). Cependant, l’approche fondée sur l’inclusion des coûts indirects présente l’inconvénient fondamental que, même si elle est bien établie, elle n’offre pas nécessairement une estimation fiable lorsque le chômage est important (OCDE, 2002). Les coûts en ressources totaux sont alors estimés en faisant la somme suivante: les dépenses réelles (par exemple les médicaments, les frais de médecin et d’hôpital) par jour, c’est-à-dire les coûts directs; plus la valeur du manque à gagner et du temps de loisir perdu par jour, c’est-à-dire les coûts indirects. Cette somme est alors multipliée par le nombre de jours de maladie et le nombre de cas de la maladie. Il faut reconnaître que, comme l’approche des coûts en ressources porte seulement sur les coûts les plus tangibles évités, elle ne reflète pas nécessairement le plein consentement à payer d’un individu pour éviter une maladie (Freeman, 1993, dans OCDE, 2002). Il faudra faire attention d’éviter les doubles comptages lorsque les valeurs du consentement à payer englobent les coûts encourus par les individus pour le traitement d’une maladie. Quand cette technique pourrait-elle être utilisée? (dans le processus d’ASE) L’approche des coûts en ressources est semblable à toute évaluation des coûts et pourrait être utile dans le contexte d’une ASE. Si les impacts sur la santé sont identifiés et que l’utilisation du transfert des bénéfices ne convient pas, une estimation des coûts en ressources liés à l’impact sur la santé présentera une utilité. Quels sont les problèmes susceptibles de surgir dans l’utilisation de cette technique? Cette technique ne concerne que des situations spécifiques qui entraînent des impacts sanitaires et n’a donc qu’une applicabilité limitée. 179
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