Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
scientifique n’a été établie jusqu’à présent, mais des méthodes opérationnelles pourraient être
élaborées à l’avenir.
Sinon, il est possible d’axer l’évaluation sur l’impact concernant des populations ou espèces
particulières compte tenu de leur sensibilité ou de leur valeur économique ou culturelle et
symbolique. L’estimation des impacts sur ces espèces peut éventuellement avoir lieu par la suite
(voir la section 3.3.5) et son résultat peut être considéré comme une évaluation quantitative ou
semi-quantitative, selon que l’effet sur ces espèces est représentatif ou non de l’impact global sur
l’environnement.
Les évaluations d’impact (semi)quantitatives sont en général plus faisables lorsqu’elles couvrent un
environnement local, par exemple un site industriel particulier.
S’appuyant sur le travail approfondi effectué par la commission économique pour l’Europe (CEE)
des Nations unies dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance, la Commission européenne a appliqué, dans sa stratégie thématique sur la pollution
atmosphérique, les conclusions scientifiques les plus récentes concernant les niveaux et charges
critiques des substances responsables de l’acidification et de l’eutrophisation ainsi que les effets de
l’ozone sur les écosystèmes 21 . En outre, plusieurs activités ont porté sur l’identification des impacts
des métaux lourds sur l’environnement 22 . Par conséquent, de nombreuses connaissances sont
disponibles sur les impacts du rejet de métaux lourds, d’ammoniac, de composés organiques
volatiles, de NOX et de SO2 dans l’environnement.
D’autres références méthodologiques utiles pour l’application d’une évaluation (semi)quantitative
des impacts environnementaux peuvent être consultées dans l’évaluation des rejets accidentels
potentiels de substances dangereuses concernant les sites relevant de la directive Seveso
(2003/105/CE) 23 .
3.3.5 Estimation des impacts
3.3.5.1 Que faut-il estimer et comment?
L’estimation des impacts sur la santé humaine repose sur la prédiction de l’ensemble des dommages
sur la santé, c’est-à-dire le nombre de personnes qui pourraient être touchées par un effet sur la
santé particulier, allant de la morbidité à la mortalité. Si cette quantification a été suffisante (voir la
section précédente), il sera peut-être possible d’agréger les impacts sur la santé. Deux approches
méthodologiques possibles peuvent être utilisées.
L’une consiste à utiliser des coefficients de pondération basés sur les années de vie corrigées du
facteur invalidité (DALY) et les années de vie gagnées ajustées sur la qualité de vie (QALY) afin
d’agréger les impacts sur la santé. L’annexe B1 fournit d’autres informations sur la manière dont ce
travail pourrait être exécuté. Avec les DALY et les QALY, il est possible d’effectuer une analyse
coût-efficacité car les avantages sont en unités «années» et les coûts en unités «euros».
21 Pour des renseignements plus détaillés consulter par exemple le Coordination Centre for Effects, disponible sur le
site suivant: http:www.mnp.nl/cce/
22 Pour d’autres renseignements, consulter par exemple l’Integrated assessment of heavy metal releases in Europe
(Évaluation intégrée des rejets de métaux lourds en Europe – ESPREME), disponible sur le site suivant:
http:espreme.ier.uni-stuttgart.de/
23 Voir http://ec.europa.eu/environment/seveso/index.htm
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