Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

APPENDIX B: ESTIMATION DES IMPACTS
Les estimations des coûts figurant dans la littérature risquent d’être soit trop faibles soit trop fortes
car il y a des chances qu’elles aient été établies à des fins particulières plutôt que comme indicateur
générique du coût. Elles risquent également d’être périmées car les coûts et les prix varient dans le
temps. Ainsi, le prix d’une technique pourrait augmenter avec l’inflation ou diminuer en se
généralisant dans la production de masse.
Si les données sont le résultat d’estimations d’experts, il est important de présenter toutes les
hypothèses sur lesquelles elles reposent. Tout jugement d’expert comporte une part de
subjectivité; il est donc important de montrer de manière transparente comment les estimations ont
été établies pour éviter ainsi une analyse dépourvue d’objectivité.
B.3 Comment estimer les impacts sociaux
Les listes de contrôle ci-dessous sont destinées à faciliter l’analyse des impacts sociaux (voir la
section 3.5). Le terme «changement» utilisé dans ces listes de contrôle peut renvoyer à des recettes
ou à des coûts/économies de coût. Ces listes de contrôle doivent être utilisées pour toutes les
chaînes d’approvisionnement appropriées (par exemple la chaîne d’approvisionnement d’une
substance de remplacement) et pas seulement pour la chaîne d’approvisionnement qui utilise
actuellement la substance
Qu’entendons-nous par impact sur l’emploi?
Impacts sur l’emploi
Les impacts sur l’emploi désignent non seulement les changements au niveau de l’emploi total
mais aussi ceux qui se produisent au niveau des types d’emploi et de leur implantation. Il est
important d’analyser non seulement les changements relatifs à l’emploi qui interviennent dans les
industries qui utilisent et fabriquent actuellement la substance, mais aussi ceux qui résultent d’un
changement de la demande liée à un produit ou procédé de remplacement.
Peut-on espérer obtenir des informations quantitatives?
Dans la plupart des cas il sera impossible d’obtenir des informations quantitatives concernant les
impacts sur l’emploi et notamment concernant des questions spécifiques telles que les différentes
catégories professionnelles (en particulier sans consulter les représentants de l’industrie et les
associations commerciales) mais une «bonne» ASE devrait au moins permettre d’examiner
qualitativement les impacts qu’aurait le refus d’autorisation sur différentes catégories
professionnelles (par exemple quels types d’emplois et de compétences seraient les plus touchés
dans le cadre du scénario «non-utilisation»).
Nombre d’emplois
Changement au niveau de la main-d’œuvre requise par les fournisseurs en amont (y compris les
fournisseurs en amont d’une solution de remplacement)
Changement au niveau de la main-d’œuvre requise par les fabricants de la substance/solution de
remplacement
Changement au niveau de la main-d’œuvre requise pour le transport de la substance/solution de
remplacement
Changement au niveau de la main-d’œuvre requise pour la distribution de la substance/solution
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